Campagne 2022 recherche et réduction micropolluants en entrée et en sortie de STEU - AP complémentaires à la campagne 2018

Mis à jour le 06/04/2023

                 

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023083-0013 portant complément à l’arrêté préfectoral n°481/72 du 1er avril 1972 autorisant la construction de la station d‘épuration des eaux usées et à l’arrêté préfectoral n°3426/2003 du 28 octobre 2003 fixant les objectifs de réduction des flux de substances polluantes de la station de Font-Romeu-Odeillo-Via.

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023 083-0014 portant complément à l’arrêté préfectoral n°1156/2002 du 24 avril 2002 autorisant au titre du Code de l’environnement, la construction de la station d‘épuration des eaux usées de Formiguères-Les Angles.

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023 083-0015 portant complément à l’arrêté préfectoral n°890/2005 du 22 mars 2005 autorisant au titre du Code de l’environnement, le transfert des effluents d'Eyne vers la station d‘épuration des eaux usées de Bolquère et la mise à niveau de celle-ci.

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023083-0016 portant complément à l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2017193-0005 du 12 juillet 2017 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement, la mise aux normes de la station d‘épuration des eaux usées de Prades.

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023083-0017 portant complément à l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2017193-0006 du 12 juillet 2017 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement, la mise aux normes de la station d‘épuration des eaux usées de Canet-en-Roussillon.

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023083-0018 portant complément à l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2017193-0015 du 12 juillet 2017 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement, la mise aux normes de la station d‘épuration des eaux usées de Cabestany.

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023083-0019 portant complément à l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2017193-0012 du 12 juillet 2017 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement, la mise aux normes de la station d‘épuration des eaux usées de Saint-Laurent-de-la-Salanque.

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023083-0020 portant complément à l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2017193-0010 du 12 juillet 2017 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement, la mise aux normes de la station d‘épuration des eaux usées de Sainte-Marie-La-Mer.

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023083-0021 portant complément à l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2017193-0014 du 12 juillet 2017 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement, la mise aux normes de la station d‘épuration des eaux usées de Torreilles.

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023083-0002 portant complément à l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2017193-0013 du 12 juillet 2017 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement, la mise aux normes de la station d‘épuration des eaux usées de Rivesaltes.

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023083-0003 portant complément à l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2017193-0011 du 12 juillet 2017 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement, la mise aux normes de la station d‘épuration des eaux usées de Perpignan.

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023083-0004 portant complément à l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2017193-0004 du 12 juillet 2017 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement, la mise aux normes de la station d‘épuration des eaux usées de Pia.

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023083-0005 portant complément à l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2017193-0009 du 12 juillet 2017 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement, la mise aux normes de la station d‘épuration des eaux usées de Saint-Cyprien.

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023083-0006 portant complément à l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2017193-0001 du 12 juillet 2017 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement, la mise aux normes de la station d‘épuration des eaux usées de Le Boulou.

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023083-0007 portant complément à l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2017193-0007 du 12 juillet 2017 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement, la mise aux normes de la station d‘épuration des eaux usées de Céret.

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023083-0008 portant complément à l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2017193-0002 du 12 juillet 2017 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement, la mise aux normes de la station d‘épuration des eaux usées d'Amélie-les-Bians-Palalda.

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023083-0009 portant complément à l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2017193-0008 du 12 juillet 2017 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement, la mise aux normes de la station d‘épuration des eaux usées de Thuir.

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023083-0010 portant complément à l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2017193-0016 du 12 juillet 2017 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement, la mise aux normes de la station d‘épuration des eaux usées de Saint-André.

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023083-0011 portant complément à l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2017193-0003 du 12 juillet 2017 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement, la mise aux normes de la station d‘épuration des eaux usées de Elne.

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023083-0012 portant complément à l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2017193-0017 du 12 juillet 2017 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement, la mise aux normes de la station d‘épuration des eaux usées de Villelongue-dels_Monts.

Documents associés