Renouvellement de l'arrêté d'autorisation de la station de traitement des eaux usées de Cabestany

Mis à jour le 08/12/2022

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine- CABESTANY

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022341-0002 du 07/12/2022 portant décision de dispense d'étude d'impact après examen au cas par cas en application de l'article R.122-3 du Code de l'environnement.

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