CORNEILLA-DEL-VERCOL
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020111-0008 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Corneilla-del-Vercol :
télécharger l’arrêté préfectoral .
Document Communal d'Information (DCI)
- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche .
- Documents de référence :
1 – Risque naturel :
- Porter à connaissance 2019 du risque d'inondation (PAC) : télécharger la cartographie .
- Cartographie directive inondation.
- Atlas des zones inondables.
2 - Risque minier : néant.
3 - Risque technologique : néant.
4 - Risque sismique : Zone 3 : modérée - Télécharger la carte du risque sismique .
L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.
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