Les mesures de prévention du risque rupture TMD

Plusieurs législations au niveau européen et international existent pour la route, la voie ferrée et le fluvial. 

La réglementation en vigueur

Plaques de signalisation

Plusieurs législations aux niveaux européen et international existent pour la route, la voie ferrée et le fluvial (dispositions sur les matériels, formation des intervenants, signalisation, documentation à bord et règles de circulation).
 
Le transport par canalisation fait l’objet de différentes réglementations qui fixent les règles de conception, de construction, d’exploitation et de surveillance des ouvrages et qui permettent d’intégrer les zones de passage des canalisations dans les documents d’urbanisme des communes.

Pas de transport de ce type dans les P.O. 

Étude de dangers ou de sécurité
Elle est imposée par le législateur à l’exploitant.

Les règles de circulation
Certaines restrictions de vitesse et d’utilisation du réseau routier sont mises en place.
En effet, les tunnels ou les centres villes sont souvent interdits à la circulation. De même, certains transports routiers sont interdits les weekends et lors de grands départs en vacances.

Prescription sur les matériels
Des prescriptions techniques sont imposées pour la construction des véhicules, des wagons, des bateaux et pour la construction des emballages (citernes, grands récipients pour vrac, petits emballages, etc), avec des obligations de contrôles. 

La signalisation, la documentation à bord

Les différentes plaques de signalisation

Il doit y avoir à bord du train, du camion ou du bateau des documents décrivant la cargaison, ainsi que les risques générés par les matières transportées (consignes de sécurité).
 
En outre, les transports sont signalés, à l’extérieur, par des panneaux rectangulaires oranges (avec le numéro de la matière chimique transportée) et des plaques-étiquettes losanges avec différentes couleurs et différents logos indiquant s’il s’agit de matières explosives, gazeuses, inflammables, toxiques, infectieuses, radioactives, corrosives, etc.

A ces signalisations s’ajoutent parfois des cônes ou des feux bleus pour les bateaux.
 
Une plaque orange réfléchissante, rectangulaire (40x30 cm) est placée à l’avant et à l’arrière ou sur les côtés de l’unité de transport.
 

266
 
Code danger SIGNIFICATION DU CODE DANGER
1017 Code matière 1.  : matières explosives
2.  : gaz inflammables (butane…)
3.  : liquides inflammables (essence…)
4.  : solides inflammables (charbon…)
5.  : comburants peroxydes (engrais…)
6.  : matières toxiques (chloroforme…)
7.  : matières radioactives (uranium…)
8.  : matières corrosives (acide…)
9.  : dangers divers (piles…)
Le redoublement de chiffre sur le code danger indique une intensification du risque.
Ex : 266, gaz très toxique

La formation des intervenants

Le facteur humain étant l’une des principales causes d’accident, les conducteurs de véhicules et les « experts » transportant des matières dangereuses font l’objet de formations spécifiques agréées (connaissance des produits et des consignes de sécurité à appliquer, conduite à tenir lors des opérations de manutention).
 
Les autres personnes intervenant dans le transport doivent aussi recevoir une formation (mais pas d’agrément ni de description précise de cette formation).

De plus, toute entreprise qui charge, décharge, emballe ou transporte des marchandises ou des matières dangereuses, doit disposer d’un "conseiller à la sécurité".