P.P.R. Têt Moyenne

Mis à jour le 12/12/2013

 L'arrêté préfectoral de prescription des projets de  PPRN est commun aux 5 communes du bassin versant.
L'instruction des projets et les enquêtes publiques sont réalisées par commune.

Le PPR inondation et mouvement de terrain "TÊT MOYENNE"

Télécharger Arrêté préfectoral de prescription n° 4036/2008 du 01/10/2008 PDF - 0,17 Mb - 10/04/2012

Service instructeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Communes concernées : Baho - Corneilla-la-Rivière - Pézilla-la-Rivière - Saint-Estève - Villeneuve-la-Rivière
 

Connaissance des zones à risques :

Deux approches permettent de connaître les risques : 

1 - L’approche hydrogéomorphologique :

 

Télécharger Carte hydrogéomorphologique Têt moyenne PDF - 9,29 Mb - 07/02/2013

2 - L’approche hydraulique :

 

Télécharger Etude des aléas inondation par le bureau d'études BRL : en quoi consiste t-elle ? PDF - 0,05 Mb - 07/02/2013
Télécharger Carte des hauteurs d'eau Têt Moyenne PDF - 8,70 Mb - 07/02/2013
Télécharger Carte des vitesses Têt Moyenne PDF - 9,20 Mb - 07/02/2013

Projets de PPR  proposés à l'enquête publique du 16/12/2013 au 31/01/2014  :

- Baho

- Corneilla-la-Rivière

-  Pézilla-la-Rivière

- Saint-Estève

- Villeneuve-la-Rivière

Modalités d’association des collectivités et de concertation avec la population

L’arrêté préfectoral de prescription du PPR Plan de prévention des risques prévoit et encadre les mesures de concertation mises en œuvre :
 
* Mise en place d’un COMITÉ DE SUIVI. Il est composé du collège des acteurs locaux (maire, représentants de la société civile) et du collège des services associés (représentants des administrations et des communautés de communes).

Réunions du comité de suivi :
  - Réunion du 28 janvier 2009  : présentation de la démarche
  - Réunion du 10 décembre 2012 : présentation des études d'aléas
  - Réunion  du 5 juin 2013 : présentation des principes de zonage et de réglement

* Réunions publiques  :
  Présentation de la démarche et des études d'aléas : 4 février 2013
  Présentation du projet de PPR Plan de prévention des risques soumis à consultation officielle : le 9 juillet 2013 à 18h30
 

* Mise à disposition en mairie, après chaque réunion publique, d’un dossier provisoire :
  -  du 11 février au 12 mars 2013  (après la réunion publique du 4 février 2013)
  -  du 25 juillet 2013  au 15 septembre 2013 aux jours et heures d'ouverture des mairies (après la réunion publique du 9 juillet 2013)

 * Consultation des personnes publiques associées : du 25 juillet au 30 septembre 2013       

    

Télécharger Dépliant d’information PDF - 1,72 Mb - 10/04/2012

 

* Mise en ligne régulière de renseignements sur le présent site

Documents listés dans l’article