Les plans de prévention des risques (PPR) : qu'est ce que c'est, comment, pour qui ?
Le territoire français est très exposé aux risques naturels majeurs et aux risques technologiques. Pour le seul phénomène d’inondation par débordement de cours d’eau, on recense 17,1 millions d'habitants permanents (26%) et 9 millions d’emplois qui se trouvent dans des zones inondables.
La maîtrise de l’urbanisation constitue un axe de la stratégie de l’État pour ne pas aggraver voire réduire la vulnérabilité du territoire ; l’élaboration des Plans de Prévention des Risques (PPR) en est le principal outil.
Qu’est-ce que c’est ?
Les Plans de Prévention des risques (PPR) sont élaborés par les services de l’Etat.
Ils délimitent les zones soumises à un risque particulier, en réglementent l'aménagement (existant et nouvelles constructions) en fonction de l’intensité du risque et définissent des mesures pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
Ils peuvent ainsi interdire les nouvelles constructions dans les zones à risques ou imposer certaines exigences aux projets de constructions neuves ou d’aménagement de l’existant. Concernant les constructions existantes, elles peuvent faire l’objet de mesures comme l’obligation de réaliser certains travaux réduisant la vulnérabilité du bâti.
Les PPR sont prescrits par arrêté préfectoral : ils prévalent alors sur les documents d’urbanisme comme le Plan Local d’Urbanisme, et doivent y être annexés.
Ces plans peuvent concerner différents types de risques naturels (inondation, incendie de forêt, mouvement de terrain, séisme, avalanche, etc.), miniers ou technologiques.
Comment sont-ils élaborés ?
Le risque lié à un phénomène est caractérisé par son intensité, son occurrence et la présence d’enjeux. Les PPR Plan de prévention des risques sont basés sur l’événement le plus important s’étant produit et au minimum celui d’occurrence centennale (c’est-à-dire qui a une chance sur cent de se produire chaque année).
La carte d’aléa ainsi produite est croisée avec la carte des enjeux (zones urbaines, zones naturelles…) pour produire une image du risque et définir le règlement adapté à chaque zone. (exemple : extrait du PPR du Grau du Roi, Hérault)
Les acteurs du territoire et les habitants des communes concernées sont associés tout au long de la démarche par les services de l’Etat. Tout citoyen est donc légitime pour donner son avis.
Pour qui ? Pour tous !
Les PPR améliorent la connaissance des risques de chacun : cette information est disponible sur http://www.georisques.gouv.fr/.
Ils font par exemple partie de l’information acquéreur – locataire (IAL) qui est obligatoire lors d’une vente ou d’une location.
Par ailleurs, les mesures prescrites permettent de réduire à court ou moyen terme les dégâts d’un évènement météorologique pour soi, ses voisins, ses concitoyens. Alors soyons solidaires !
(source : DREAL/Occitanie - CYPRÉS)