Appel à projets - FIPD 2023 : Programme R "prévention de la radicalisation, du repli communautaire et des dérives sectaires"

Mis à jour le 23/02/2023

ATTENTION : date butoir de retour des dossiers : vendredi 28 avril 2023

L'ensemble des informations figure dans l'appel à projets 2023 :

> AAP-FIPD Prog R 2023

Télécharger 1-AAP-Programme R 2023 PDF - 0,34 Mb - 23/02/2023

Pièces jointes téléchargeables :

> Plan national de prévention de la radicalisation 2018

Télécharger 2-Plan national de prévention de la radicalisation 2018 PDF - 1,50 Mb - 23/02/2023

> Formulaire demande de subvention - Cerfa n° 12156-06

Télécharger 3-Formulaire demande subvention Cerfa 12156-06 PDF - 0,30 Mb - 23/02/2023

> Fiche tutoriel "comment remplir un document pdf"

Télécharger 4-Fiche tuto comment remplir un PDF PDF - 0,59 Mb - 23/02/2023

> Contrat d’engagement républicain annexé au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (en version .odt et .docx)

Télécharger 5-Contrat d'engagement républicain DOCX - 0,08 Mb - 23/02/2023

Télécharger 5-Contrat d'engagement républicain ODT - 0,10 Mb - 23/02/2023

> Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (en version .odt et .docx)

Télécharger 5-décret 2021-1947 du 31.12.21 relatif au contrat d'engagement républicain PDF - 0,16 Mb - 23/02/2023

> Fiche bilan action 2022 (en version .odt et .docx)

Télécharger 6-Fiche bilan action 2022 DOCX - 0,05 Mb - 23/02/2023

Télécharger 6-Fiche bilan action 2022 ODT - 0,06 Mb - 23/02/2023

> Compte rendu financier de subvention 2022 - Cerfa n°15059 02.

Télécharger 7-Compte rendu financier - Cerfa n°15059 02 PDF - 0,09 Mb - 23/02/2023

Les structures porteuses de projets doivent respecter le cahier des charges fixé par l'arrêté suivant :

> Arrêté du 3 avril 2018 fixant le cahier des charges

Télécharger Arrêté du 3 avril 2018 fixant le cahier des charges PDF - 1,23 Mb - 23/02/2023

Date butoir de retour des dossiers : vendredi 28 avril 2023

Adresse de transmission : pref-radicalisation@pyrenees-orientales.gouv.fr