Réunion institutionnelle relative aux conséquences du gel des cultures dans le département des Pyrénées-Orientales : l’Etat se mobilise et met en oeuvre les premières mesures

Le département des Pyrénées-Orientales a connu un épisode de gel les 7 et 8 avril 2021, comme ce fut le cas pour de nombreux autres départements sur le territoire national.

Les productions végétales (viticulture, maraîchage et arboriculture) relativement précoces cette année ont été fortement touchées.

Depuis lors les services de l’État, la profession et les collectivités travaillent ensemble pour accompagner les exploitants touchés par cet évènement climatique exceptionnel.

Etienne STOSKOPF, Préfet des Pyrénées-Orientales a réuni en visioconférence ce vendredi 28 mai 2021 les représentants professionnels , les parlementaires, la Présidente du Conseil départemental, les Présidents de l’ensemble des intercommunalités, les représentants du conseil régional et de l’association des maires, la Mutuelle Sociale Agricole ainsi que les partenaires institutionnels des filières concernées.

Cette réunion a permis de partager la déclinaison du plan gouvernemental avec la mise en œuvre des premières mesures d’urgence.

I) La mise en œuvre d’un fonds d’urgence en vue de soutenir les exploitations agricoles les plus touchées par le gel a débuté. Cette aide doit bénéficier aux exploitations en extrême difficulté, ayant été touchées par le gel et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates, nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer. Elle est exclusivement destinée aux agriculteurs à titre principal ayant été impactés par le gel et produisant en arboriculture, viticulture ou maraîchage. Les formulaires de demandes d’aide seront à retirer sur le site des services de l’État (www.pyrenees-orientales .gouv.fr) et à retourner à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avant le 15 juin 2021. Cette aide de trésorerie exceptionnelle est forfaitaire et plafonnée à 5000 € par exploitation pour la part État.

II) Les autres mesures gouvernementales de soutien aux agriculteurs sinistrés par l’épisode de gel sont également en cours de définition ou d’ores et déjà arbitrées :

– Des mesures d’urgence qui seront très rapidement déployées : report et exonération de charges sociales, dégrèvements de taxes sur le foncier non bâti, mobilisation des dispositifs existants en matière de chômage partiel, accès à un dispositif de type prêt garanti par l’État.

– Concernant l’indemnisation des pertes subies, le plafond de l’indemnisation au titre des calamités agricoles sera porté jusqu’à 40 % pour les pertes les plus importantes, notamment en arboriculture. Pour les autres filières, notamment celles qui bénéficient d’une offre assurantielle et qui ne sont pas aujourd’hui couvertes par les calamités agricoles, notamment les viticulteurs, un soutien exceptionnel permettant une indemnisation équivalente sera mis en place. Les collectivités pourront abonder ce fonds. A la suite du recensement communal et aux missions d’enquêtes des 13 et 14 avril 2021, un premier comité départemental d’expertise se tiendra le 1er juin afin d’examiner la demande de reconnaissance anticipée de l’État de calamités agricoles pour les fruits à noyaux qui sera transmise pour examen au comité national de gestion du risque en agriculture (CNGRA) exceptionnel du 7 juillet.

Dans l’attente de ces aides qui nécessitent une évaluation des pertes, des avances sur les indemnisations du régime des calamités agricoles pourront être versées aux exploitations les plus durement touchées. Les modalités de mise en œuvre de ces avances qui seront gérées par FranceAgriMer doivent encore être définies au niveau national.

L’ensemble des services de l’État et des partenaires sont mobilisés.

Ce comité départemental d’accompagnement des secteurs touchés se réunira de nouveau au plus tard en juillet.