COVID 19 : Port du masque obligatoire dans toutes les communes des Pyrénées-Orientales

 
 
COVID 19 : Port du masque obligatoire dans toutes les communes des Pyrénées-Orientales

Port du masque en extérieur

Depuis le 16 juin 2021, le port du masque en extérieur n’est plus obligatoire sur le territoire national sauf dans certaines circonstances définies par arrêté préfectoral.

Ces règles sont rappelées dans l’article 1er du décret du 1er juin 2021 consultable sur www.legifrance.gouv.fr

LE PORT DU MASQUE DANS LES COMMUNES DES PYRENEES-ORIENTALES :

Le préfet des Pyrénées-Orientales a pris le 17 juillet 2021 un arrêté fixant les modalités d’application de l’obligation de port du masque en extérieur et remplaçant l’arrêté précédemment applicable.

Dans les Pyrénées-Orientales, le port du masque de protection est obligatoire pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus, dans toutes les communes du département, dans les lieux et les espaces publics, à l'exception des grands espaces naturels (plages, forêts..)

Ces dispositions ne s’appliquent pas 

  • aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires dites barrières;
  • aux personnes pratiquant une activité physique ou sportive en plein air;
  • aux personnes circulant à l'intérieur des véhicules des particuliers;
  • aux usagers de deux roues.

Cet arrêté est entré en vigueur le samedi 17 juillet 2021, à partir de 6 heures, jusqu'au lundi 2 août à 6 heures.

Port du masque dans les lieux où le passe sanitaire est obligatoire

Le préfet des Pyrénées-Orientales a pris le 22 juillet 2021 un arrêté rendant obligatoire ,

sur l'ensemble des communes du département,  pour toutes les personnes âgées de 11 ans ou plus, le port du masque de protection dans les établissements, lieux et événements dont l'accès est assujetti à la présentation du pass sanitaire, en application de l'article 47-1-IV du décret du 1er juin 2021.

Ces dispositions ne s'appliquent pas

- aux activités qui ne sont manifestement compatibles avec cette règle (exercice d'une activité physique ou sportive, notamment en plein air, restauration, etc...);

- aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires dites barrière.

Cet arrêté entrera en vigueur le samedi 24 juillet 2021, à partir de 6 heures, jusqu'au lundi 2 août à 6 heures.

Généralités sur le port du masque :

Le port du masque obligatoire dans les lieux publics

Une foire aux questions (FAQ) a été mise en ligne sur la page « Informations Coronavirus » du site du Gouvernement (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus ) à la rubrique questions-réponses  « porter mon masque »

Le port du masque grand public était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes (fixées par l’arrêté du 25 juin 1980) :

(L) Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.

(N) Restaurants et débits de boissons ;

(O) Hôtels et pensions de famille ;

(P) Salles de jeux ;

(R) Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;

(S) Bibliothèques, centres de documentation ;

(V) Etablissements de culte ;

(X) Etablissements sportifs couverts ;

(Y) Musées ;

(PA) Etablissements de plein air ;

(CTS) Chapiteaux, tentes et structures ;

(GA) Gares ;

(OA) Hôtels-restaurants d'altitude ;

(EF) Etablissements flottants ;

(REF) Refuges de montagne.

Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.

S’ajoutent les catégories suivantes :

(M) Magasins de vente, centres commerciaux ;

(W) Administrations et banques.

Les marchés couverts ont également été ajoutés.

Dans les autres catégories d’établissements, il peut, comme aujourd’hui, être rendu obligatoire par l’exploitant.

Il revient aux responsables des établissements recevant du public de mettre en place cette mesure à compter de ce lundi 20 juillet. Il s’agit d’une condition d’accès à un établissement clos, qui fait partie de la liste évoquée précédemment.

Un écriteau « port du masque grand public obligatoire » est mis à disposition pour téléchargement sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé (https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/affiche_coronavirus_masque_obligatoire_a4_fr.pdf ).

Chaque responsable d’établissement pourra l’apposer sur la devanture de son établissement. Dès l’entrée en vigueur du décret, ce dernier conditionnera l’accès à son établissement au port du masque.

LE PORT DU MASQUE DANS LES ENTREPRISES :

Les entreprises comme les administrations sont concernées mais seulement pour l’accueil du public en leur sein (clientèle/usagers essentiellement). Leur fonctionnement interne relève quant à lui du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 se substitue au protocole national de déconfinement. Il est applicable depuis le 1er septembre 2020.

Le protocole rend systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos.

Toutefois, au regard de la diversité des organisations et des environnements de travail d’une part et de la diversité de la circulation du virus sur les territoires, le Gouvernement a souhaité examiner les dérogations et adaptations qui pourraient être apportées au principe général de port systématique du masque dans les espaces collectif clos. Il a saisi à nouveau le HCSP qui a rendu un avis le 28 août à ce sujet.

Sur le fondement de cet avis, le nouveau protocole national précise deux cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque :
• Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;
• En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

L’avis permet par ailleurs un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un salarié qui est à son poste de travail pourra, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est en exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

Pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions.

Les entreprises sont encouragées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d’application du protocole et la prise en compte des situations particulières d’activité.