Covid-19 : Les mesures de soutien de l'État à destination des entreprises

 
 

Index d'articles

  1. Covid-19 : Les mesures de soutien de l'État à destination des entreprises
  2. Assistance aux acteurs du monde économique : les contacts dans les Pyrénées-Orientales
  3. Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté
  4. Soutien au développement du commerce en ligne
  5. Évolutions du Fonds de Solidarité aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d’être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir.

Il s'agit pour les entreprises autorisées et les salariés de poursuivre, dans la mesure du possible, leur activité « dans le respect des règles de sécurité sanitaire » et pour les entreprises qui doivent fermer, de connaître tous les dispositifs dont ils peuvent bénéficier.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des dispositifs pour aider les acteurs économiques à surmonter les difficultés et en version pdf.

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Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) ou la Chambre d'agriculture (CA). Elles sont votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.

Les CCI, CMA et CA pourront réorienter, vers la DIRECCTE, ainsi que vers Bpifrance , la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

Pour plus d'information  Lien direct vers le site economie.gouv.fr

L’ACTIVITÉ PARTIELLE

L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle se trouve dans l’un des cas suivants :

  • elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture,
  • elle est confrontée à une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement,
  • il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.

Le dispositif de chômage partiel fonctionne en 2 temps :

  • Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire. Cette indemnité correspond à 70 % de son salaire brut (soit environ 85 % de son salaire net).
  • L'entreprise bénéficie d'une allocation versée par l'État correspondant à 85 % du montant de l'indemnité d'activité partielle du salarié dans la limite de 4,5 SMIC.

Jusqu'au 31 décembre 2020, ce dispositif est renforcé pour les entreprises les plus impactées. Les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel et celles des secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires particulièresbénéficient d'une prise en charge à hauteur de 100 % de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés.

Quels sont les salariés concernés ? Il n’y a pas de condition d’ancienneté, ni de conditions liées au type de contrat de contrat de travail (CDD, apprentis, CDI, etc.), ni de conditions liées au temps de travail du salarié (temps partiel, temps plein).

  • Comment en bénéficier ?

Les démarches peuvent s’effectuer directement en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel .

L’entreprise dispose de 30 jours pour déposer sa demande en ligne, à compter du jour où elle a placé ses salariés en activité partielle.

Les services de l’État (Direccte) répondent sous 15 jours. L’absence de réponse sous 15 jours vaut décision d’accord.

Un numéro national pour aider à faire sa demande : 0 800 705 800

Info + : Un simulateur sur le site du ministère du travail permet aux employeurs et aux salariés d’estimer le montant pris en charge par l’État en cliquant sur ce lien : https://www.simulateurap.emploi.gouv.fr

  • Votre contact local

La Direccte des Pyrénées-Orientales a mis en place une adresse mail fonctionnelle ainsi qu’une permanence téléphonique dédiées à la mise en place de l’activité partielle :

oc-ud66.activité-partielle@direccte.gouv.fr

Tel : 04 11 64 30 22/30 07/30 45 du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h

                                   Depuis le début de la crise sanitaire dans les Pyrénées-Orientales :

                                  59 938 salariés du secteur privé ont bénéficié de l'activité partielle

                                                     pour un montant de 84,7 millions d'euros.

LE FONDS DE SOLIDARITÉ

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 précise les nouvelles modalités de l'aide dans le cadre du reconfinement.

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés.

  • Qui peut en bénéficier ?

Les entreprises qui  ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020 OU si ellles  ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020 :

  • par rapport à la même période de l'année précédente,
  • ou, si les entreprises le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019,
  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020,
  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois,
  • ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 30 septembre 2020.

Leur activité doit avoir débutée avant le 31 août 2020 pour les pertes de septembre 2020 ou le 30 septembre 2020 pour les pertes d’octobre 2020 et novembre 2020.

Les agriculteurs membres d’un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC), les artistes auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde peuvent également bénéficier du fonds de solidarité.

Pour plus  de précisions sur ce dispositif vous pouvez consulter le site https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

Info + : Les ventes réalisées en retrait de commande (click & collect) par les commerces fermés administrativement ne seront pas prises en compte dans le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité.

  • Comment en bénéficier ?

Les entreprises éligibles au fonds de solidarité continuent à faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques   en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur :

  • à partir du 20 novembre : pour l'aide versée au titre du mois d'octobre,
  • à partir du début décembre pour l'aide versée au titre du mois de novembre.

Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés. La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.

Consultez le tableau de bord interactif qui recense les aides apportées par secteur, par région et département au titre de ce fonds.

  • Votre contact local

La Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales

Téléphone : 0806 000  245

                                         Depuis le début de la crise sanitaire dans les Pyrénées-Orientales :

             15 598 entreprises ont bénéficié du Fonds de solidarité pour un montant de 53,85 millions d'euros

BESOIN EN TRÉSORERIE

Les entreprises qui se sont vues refuser un prêt garanti par l’État (PGE) ou en ont bénéficié à un niveau qu’elles jugent insuffisant, peuvent saisir le Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI), par courriel (codefi.ccsf66@dgfip.finances.gouv.fr) pour Ces dispositifs seront prochainement complétés par des mesures de trésorerie pour les charges et les loyers. Le projet de loi de finances pour 2021 devrait en effet prévoir l’octroi d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers annulés pour tout bailleur qui, sur les 3 mois d’octobre à décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer dû par les locataires exploitants d’une entreprise de moins de 250 salariés fermée administrativement.

Enfin, dès 2021, les impôts de production diminueront dans le cadre du plan de relance.
Concrètement, cela se traduira par la réduction de 50 % des impôts fonciers (taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncières des entreprises) des établissements industriels et de la CVAE pour tous ses redevables.

Pour en savoir plus :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures.

Numéro d’appel 0806 000 245 (coût d'un appel local) accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.

ÉCHÉANCES SOCIALES

Les réseaux des URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ont pris des mesures exceptionnelles pour accorder des délais de paiement pour les échéances sociales de novembre. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Coronavirus Covid-19, le dispositif d'exonération des cotisations sociales sera renforcé et élargi.

Aussi, Bruno Le Maire a présenté 3 annonces en ce sens :

toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales et aide au paiement de cotisations sociales de 20 % de la masse salariale ;

toutes les PME Petites et moyennes entreprises du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,

• pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

Échéances sociales pour les employeurs :

En novembre : délai de paiement accordé pour les échéances sociales (cotisations de retraite inclues) sans aucune pénalité ni majoration de retard.

  • Comment en bénéficier ?

- les déclarations doivent quand même être déposées aux dates prévues ;

- il faut remplir le formulaire de demande de report en ligne bit.ly/2UchFqO (sans réponse sous 48h en ligne, la demande est considérée comme acceptée)

Échéances sociales pour les travailleurs indépendants :

En novembre : les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues).

En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Plus d’informations sur le site de l’U R SSAF

ÉCHÉANCES FISCALES

Les services des impôts des entreprises (SIE), en tant qu’interlocuteurs privilégiés, peuvent accorder aux entreprises en difficulté, sur demande et au cas par cas, des délais de paiement pour leurs impôts directs (hors TVA et prélèvement à la source).

S’agissant des échéances fiscales du printemps dernier, des plans de règlement « spécifiques Covid-19 » peuvent être accordés aux entreprises qui en feraient la demande, sur une durée de 12, 24 voire 36 mois, calculée par l’administration fiscale en fonction de leur niveau d'endettement.

Enfin, le report de 3 mois de l'échéance de taxe foncière due par les entreprises propriétaires exploitantes de leur local commercial ou industriel est accordée sur simple demande.

Les entreprises doivent privilégier l’envoi de leur demande par la messagerie sécurisée de l’espace professionnel ou, à défaut, par courriel adressé au SIE dont elles dépendent.

AIDE AU PAIEMENT DES LOYERS

Un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à abandonner des loyers au profit des locataires de locaux professionnels.

Le gouvernement a pris l’engagement d’introduire dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt visant à inciter les bailleurs à participer au soutien aux entreprises les plus affectées par les mesures restrictives mises en œuvre depuis le 30 octobre 2020.

Le crédit d’impôt bénéficiera à tous les bailleurs, personnes physiques et personnes morales, quel que soit leur régime fiscal, qui abandonnent au moins un mois de loyer dû par des entreprises fermées administrativement ou appartenant au secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration.

Ce dispositif évitera aux bailleurs de se retrouver confrontés à un défaut de paiement ou à des impayés du locataire et permettra aux entreprises de bénéficier de loyers considérablement réduits.

Détail des dispositifs :

Loyers de novembre 2020

Cette mesure est à destination des entreprises jusqu’à 5000 salariés :

• Entreprises jusqu’à 250 salariés : les bailleurs qui renonceront aux loyers de novembre pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % du montant des loyers abandonnés.

• Entreprises entre 250 et 5000 salariés : les bailleurs qui renonceront aux loyers de novembre pourront bénéficier d’un crédit d’impôt des deux tiers du montant des loyers abandonnés.

Loyers des mois d’octobre, novembre et décembre 2020

Cette mesure est à destination des entreprises jusqu’à 5000 salariés :

• Entreprises jusqu’à 250 salariés : les bailleurs qui renonceront aux loyers de novembre pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % du montant des loyers abandonnés.

• Entreprises entre 250 et 5000 salariés : les bailleurs qui renonceront aux loyers de novembre pourront bénéficier d’un crédit d’impôt des deux tiers du montant des loyers abandonnés.

Loyers des mois d’octobre, novembre et décembre 2020

Cette mesure est à destination des entreprises de moins de 250 salariés :

Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins 1 mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt a été créé pour inciter les bailleurs à soutenir les entreprises les plus affectées par les mesures du confinement.

En cas de difficulté de paiement ou de retard de paiement du loyer, les entreprises qui ne parviennent pas à un accord avec leur bailleur peuvent recourir à des voies non juridictionnelles de médiation :

• soit le médiateur des entreprises,

• soit, lorsqu’elle existe dans le département, la commission départementale de conciliation
des baux commerciaux.

PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT

Evolution du prêt garanti au 29 octobre 2020

Le Gouvernement a décidé d'adapter le dispositif de prêts garantis par l'État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs :

• Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31
• L'amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années
• Il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les
intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit
«1+1+4», avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années
d’amortissement).
• Il a été vu avec la Banque de France pour que ces délais supplémentaires ne soient pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises.

  • Votre contact local

Banque de France, 3 place Jean Payra, 66853 PERPIGNAN

Tel : 04 68 51 61 14

PRÊTS DIRECTS DE L’ÉTAT

En complément des PGE, l'État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :

• Ces prêts d'État pourront atteindre jusqu'à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

• Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l'État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d'affaires.

E-COMMERCE

Le numérique constitue un allié précieux et la situation vécue avec la Covid-19 peut être l’occasion de repenser l’organisation, voire de réorienter l’offre ou le modèle économique de son entreprise.

A cette fin, le Gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises et permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire développer leur activité.

Axe 1 : Accompagner au mieux les petites entreprises dans leur démarche de numérisation
  • Proposer des solutions numériques gratuites à toute entreprise souhaitant se numériser pendant le confinement, afin de développer rapidement une activité en ligne.

Ces offres sont recensées et détaillées sur le site internet dédié clique-mon-commerce.gouv.fr et permettent de :

    • rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité ;
    • mettre en place une solution de logistique/livraison ;
    • mettre en place une solution de paiement à distance ou numérique ;
    • créer un site Internet pour son entreprise et communiquer à distance avec leurs clients.

Cette plateforme permet à chaque entreprise d’identifier les solutions les plus adaptées à son profil, selon leur type d’activité, leur situation géographique et leurs besoins spécifiques.

Tous les prestataires labellisés par le Gouvernement se sont engagés à offrir la gratuité d’accès pendant le confinement.

  • Accompagner les petites entreprises dans la mise en place des solutions de numérisation

- 60 000 entreprises seront contactées par téléphone par les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) d’ici décembre 2020 ;

- Un guide pratique publié et relayé par les organisations professionnelles et les réseaux d’accompagnement. https://www.economie.gouv.fr/guide-pratique-commercants-numerisation  ;

- L’initiative France Num assure une information en continue sur les initiatives numériques à destination des entreprises https://www.francenum.gouv.fr/ .

Axe 2 : Soutenir financièrement les entreprises et les collectivités dans la mise en place de solutions numériques sur l’ensemble du territoire
  • Offrir un chèque numérique de 500 € aux entreprises fermées administrativement pour leur permettre de s’équiper en solutions de vente à distance

Ce chèque permet de couvrir les coûts liés au lancement d’une activité en ligne, tels que la création d’un site internet, l’adhésion à une plateforme en ligne, l’acquisition d’un logiciel ou la rémunération d’une prestation d’accompagnement.

Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’Agence de services et de paiement , dans la limite de 500 €.

Cette aide pourra être versée dès janvier 2021. Son coût estimatif est de 60 M€ et pourra bénéficier à 120 000 entreprises fermées.

  • Aider financièrement les collectivités souhaitant développer des plateformes locales de e-commerce

Un soutien immédiat de 20 000 € par commune permettra d’accompagner les collectivités locales dans la mise en place de ces solutions, pour un montant total de 60 millions d'€.

Les collectivités intéressées sont invitées à contacter l’agence nationale de la cohésion des territoires . L’accompagnement sera réalisé par la banque des territoires . Cet accompagnement inclut un diagnostic et le développement d’une plateforme locale de e-commerce, de retrait de commandes ou de réservation à distance, choisies préférentiellement parmi les solutions identifiées sur le site clique-mon-commerce.gouv.fr .

Plusieurs collectivités locales ont déjà mis en place avec succès ces plateformes de e-commerce.