Covid-19 : Port du masque dans les Pyrénées-Orientales

 
 
Covid-19 : Port du masque dans les Pyrénées-Orientales

Port du masque en extérieur

Le port du masque de protection n’est plus systématique obligatoire sur la voie publique dans les Pyrénées-Orientales à compter du lundi 13 septembre 2021.

Le port du masque reste néanmoins obligatoire pour toutes les personnes âgées de onze ans et plus se trouvant sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public où le respect de la distanciation physique peut être rendu difficile en raison d’une forte fréquentation.

Par arrêté préfectoral du 10 septembre 2021 le préfet des Pyrénées Orientales a décidé que le port du masque de protection était obligatoire à compter du lundi 13 septembre 2021 pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, dans tout le département des Pyrénées-Orientales, dans les lieux ou pour les activités suivants :

- les abords des crèches, écoles, collèges et lycées, aux heures d’entrée et de sortie des classes ;

- les marchés de plein vent, les brocantes et les vide-greniers ;

- les enceintes sportives couvertes et non couvertes (l’obligation ne concerne pas les pratiquants) ;

- les abords des gares ferroviaires ou routières, les zones d’attente des transports en commun (abris de bus), la zone d’accès du public de l’aéroport de Perpignan-Rivesaltes ;

- les abords des lieux de cultes au moment des cérémonies et offices ;

- les rassemblements dont les manifestations à caractère revendicatif ou festif  ;

- les lieux de concentration de population, en particulier les files d’attente et les zones à forte fréquentation touristique ou commerciale (rues commerçantes ou zones piétonnes très fréquentées) ;

- et plus généralement dès lors qu’un évènement particulier engendre un flux important ou un regroupement de personnes ne permettant pas de respecter la mesure de distanciation physique requise en application de l’article 1er du décret du 1er juin 2021 précité.

Port du masque en intérieur

En intérieur, selon le décret publié le 19 juillet 2021, le masque n'est plus obligatoire dans les établissements dont l'accès est restreint par la présentation du pass sanitaire. Le protocole publié par le ministère du Travail et applicable au 1er septembre confirme que "dans les lieux ayant le statut d'établissements recevant du public, les obligations de port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements avec un pass sanitaire, à l'exception des déplacements longue distance par transport interrégionaux". Cette mesure est applicable pour les professionnels intervenant dans ces lieux puisqu'ils doivent avoir un pass sanitaire depuis le 30 août pour y accéder. Toutefois, les établissements recevant du public et demandant le pass sanitaire devront l'exiger quand le respect de la distanciation physique sera rendu difficile en raison d'une forte fréquentation.

Le port du masque demeure obligatoire dans les établissements recevant du public non soumis à pass sanitaire.

Port du masque dans les entreprises

Les entreprises comme les administrations sont concernées mais seulement pour l’accueil du public en leur sein (clientèle/usagers essentiellement). Leur fonctionnement interne relève quant à lui du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 se substitue au protocole national de déconfinement. Il est applicable depuis le 1er septembre 2020.

Le protocole rend systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos.

Toutefois, au regard de la diversité des organisations et des environnements de travail d’une part et de la diversité de la circulation du virus sur les territoires, le Gouvernement a souhaité examiner les dérogations et adaptations qui pourraient être apportées au principe général de port systématique du masque dans les espaces collectif clos. Il a saisi à nouveau le HCSP qui a rendu un avis le 28 août à ce sujet.

Sur le fondement de cet avis, le nouveau protocole national précise deux cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque :
• Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;
• En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

L’avis permet par ailleurs un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un salarié qui est à son poste de travail pourra, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est en exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

Pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions.

Les entreprises sont encouragées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d’application du protocole et la prise en compte des situations particulières d’activité.

Plus d'infos

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35351

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus?xtor=SEC-3-GOO -