Accompagnement des entreprises impactées par la Guerre en Ukraine

 
 

Les informations relatives aux sanctions prises à l’encontre de la Russie

Pages d’informations

  • connaitre les types de biens concernés par les restrictions aux échanges avec la Russie, la Biélorussie et les territoires d’Ukraine non contrôlés par le gouvernement de ce pays :

https://www.douane.gouv.fr/notes-aux-operateurs-et-mesures-restrictives-en-reponse-lagression-militaire-de-la-russie et https://www.edouane.com/sujet/reglementation/autres/

  • connaitre les consignes vis-à-vis des salariés français présents en Russie, Biélorussie et Ukraine :

Russie - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (diplomatie.gouv.fr)

Biélorussie - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (diplomatie.gouv.fr)

Ukraine - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (diplomatie.gouv.fr)

  • connaitre les informations et conseils en matière de cybersécurité :

https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/actualite/tensions-internationales-renforcement-de-la-vigilance-cyber/

Les informations relatives aux mesures de soutien aux entreprises en difficulté

Page d’informations

  • connaitre les diverses mesures de soutien financier pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et de l’essence :

 

https://www.economie.gouv.fr/plan-resilience-economique-sociale-gouvernement#

Documents utiles

  • dossier de presse du plan de résilience économique et sociale du Gouvernement ici
  • FAQFoire aux questions de la DGE qui renseigne sur les interrogations éventuelles des entreprises sur les mesures de soutien du plan de résilience économique et sociale :

https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/enjeux/ukraine/crise-en-ukraine-faq-plan-de-resilience.pdf

  • FAQFoire aux questions mise en ligne sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion surles règles applicables à la mobilisation des dispositifs d’activité partielle (AP) et d’activité partielle de longue durée (APLD):

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations economiques/chomage-partiel-activite-partielle/article/questions-reponses-ap-apld-dans-le-contexte-du-conflit-en-ukraine .

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

  • Panorama de la DGE des financements de court, moyen et long terme immédiatement accessibles aux entreprises ici

Points de contacts privilégiés pour les entreprises qui rencontrent des difficultés

  • un portail unique de contact accessible à partir du 21 mars à destination des entreprises auprès des réseaux consulaires permettant d’informer les entreprises sur les dispositifs adaptés à leurs difficultés et les orienter vers les interlocuteurs dédiés : http://www.cci.fr/ukraine-impact-entreprises
  • les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés financières et industrielles dans leurs démarches :

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/industrie/politique-industrielle/commissaires-aux-restructurations-et-prevention-des-difficultes