Débits de boissons / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans les Pyrénées-Orientales

Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

Démarches administratives

Débits de boissons

Mise à jour le 28/12/2021

Règlement de police des débits de boissons et établissements assimilés

Obligation de mise à la vente d'éthylotest dans les débits de boissons alcoolisés à emporter