Journée Défense Binationaux

 
Journée Défense Binationaux

De façon général, les doubles nationaux sont soumis aux obligations du service national à l'égard de tous les États dont ils possèdent la Nationalité.

Toutefois, la signature de Conventions a dispensé certains doubles nationaux de leurs obligations à l'égard d'un des deux États dont ils possèdent la Nationalité.

Convention Prévoyant un droit d’option:

  • Algérie: Accord Bilatéral et échange de lettre du 11/10/1983
  • Israël: Convention Bilatérale et arrangement du 30/06/1959, échanges de notes des 7 et 11 juillet 1962
  • Suisse: Convention Bilatérale du 16/11/1995, échange de lettres du 28/12/1999
  • Tunisie: Convention Bilatérale du 18/03/1982, échange de lettres du 17/06/1982, avenant du 04/12/2003

Déclaration d’Option / Convention Bi-Nationaux

  • Documents (copie et original) :
  1. Attestation de Recensement
  2. Pièce d’Identité Française (recto/verso)
  3. Pièce d’Identité Étrangère (recto/verso)
  4. Justificatif de Domicile (+ attestation d’hébergement si le cas)
  5. Copie Pièces d’Identité des Parents (recto/verso)
  6. Livret de Famille Intégral
  7. Un numéro de Téléphone ou l’on peut vous joindre

Prendre rendez-vous pour déposer le dossier au GUICHET 1

                                  Soit par téléphone : 

04 68 51 66 32   OU   04 68 51 66 38 (sauf le mercredi)

                                  Par mail :

pref-cni-passeports@pyrenees-orientales.gouv.fr

Renseignement JDC:

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

Interlocuteurs du service national et de la jeunesse

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)