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Professionnels : Toutes vos démarches

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SOLDES

Mise à jour le 02/05/2013
 

http://www.legifrance.gouv.fr/  code du commerce

> Décret fixant la liste des départements bénéficiant d'une dérogation aux dates nationales des soldes fixées par le code du commerce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Information dates des soldes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb