Auto Ecole - Autorisation d'enseigner

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Autorisation d'Enseigner la Conduite

 
Autorisation d'Enseigner la Conduite

L'autorisation d'enseigner est un titre de police délivré à titre temporaire par le Préfet, et valable sur l'ensemble du territoire national y compris dans les départements d'Outre Mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et Saint Pierre et Miquelon.

Son dispositif réglementaire est fondé sur le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et sur l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur.

La Préfecture des Pyrénées-Orientales ne délivre d'autorisation d'enseigner qu'aux personnes domiciliées dans les Pyrénées-Orientales

Autorisation d'enseigner la conduite automobile

Conditions :

  • Être titulaire du BEPECASER (Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière, se reporter à la rubrique ou d'un titre, diplôme ou certificat reconnu équivalent (article R.212-3 du code de la route)
  • Être âgé d'au moins 20 ans
  • Être titulaire du permis de conduire de la catégorie B dont le délai probatoire, défini à l'Article L.223-1 du code de la route, est expiré.
  • Remplir les conditions d'aptitude physiques requises pour la conduite des véhicules du groupe lourd (article R.221-11 du code de la route)
  • Remplir les conditions de moralité (articles L.212-2 et R.212-4 du code de la route) vérifiées par les services préfectoraux (du département de domicile) sollicités.

La carte d’autorisation d’enseigner est délivrée pour une durée de 5 ans, sous réserve de la validité de la visite médicale.

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