1ère demande
Liste des pièces à fournir :
- demande d’autorisation :
> demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection (imprimé cerfa n°13806*03) – format : PDF
> demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection pour un établissement bancaire (imprimé cerfa n°140951*01) – format : PDF
- affiche d’information du public
- le document relatif à la certification du système : certificat apsad ou questionnaire de conformité (ci-dessous) :
> questionnaire de conformité – format : DOC
Selon le dispositif installé, les pièces suivantes sont à fournir :
- Si c’est un dispositif de vidéoprotection dans un lieu ou établissement recevant du public et comportant moins de 8 caméras :
- un plan de détail (plan à une échelle suffisante montrant le nombre, le positionnement des caméras ainsi que les zones couvertes par celles-ci)
- Si c’est un dispositif de vidéoprotection dans un lieu ou établissement recevant du public et comportant plus de 8 caméras :
- un plan de détail (plan à une échelle suffisante montrant le nombre, le positionnement des caméras ainsi que les zones couvertes par celles-ci)
- un rapport de présentation
- Si c’est un dispositif de vidéoprotection visionnant la voie publique :
- un plan de détail
- un plan de masse
- un rapport de présentation
- Si c’est un dispositif de vidéoprotection d’un périmètre :
- le plan du périmètre avec représentation du tracé ou des limites du périmètre
- un rapport de présentation