Enquêtes et consultations publiques

 
 
Enquêtes et consultations publiques

en cours et résultats

Dernières Consultations, enquêtes, avis en cours


---->Consultation du public concernant le projet de charte d'engagement relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des voies ferrées gérées par SNCF Réseau dans le département des Pyrénées-Orientales est ouverte du 20/09/2022 au 11/10/2022 : un clic


Résultats des enquêtes, consultations, avis


 ----> Résultat de la Consultation du public qui s'est déroulée du 25 juillet 2022 au 5 septembre 2022 inclus concernant l'arrêté relatif au programme d'action national "Nitrates" révisé en matière de protection de la qualité des eaux et de la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates : un clic  

----> Résultat de la consultation publique qui s'est déroulée du 24 juin 2022 au 17 juillet 2022 concernant un projet d’arrêté portant approbation d’une charte d’engagement en matière d’utilisation de produits phytopharmaceutiques visée au III de l’article L.253-8 du Code rural et de la pêche maritime dans le département des Pyrénées Orientales  : un clic  

----> Résultat de l'Enquête publique qui s'est déroulée du 7 février 2022 au 11 mars 2022 inclus concernant le  Permis d'aménager pour la réhabilitation et la valorisation écotouristique et culturelle du site du Cap Béar sur la commune de Port-Vendres : un clic

----> Résultat de la consultation publique qui s'est déroulée du mardi 23 novembre 2021 au mardi 14 décembre 2021 inclus concernant  deux projets d'arrêtés préfectoraux pêche en eau douce dans le département des Pyrénées-Orientales,(un arrêté préfectoral fixant le règlement et un arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et de clôture) : un clic     

----> Résultat de l'enquête publique qui s'est déroulée du jeudi 16 septembre au jeudi 21 octobre 2021 préalable à une décision sur une demande de permis de construire portée par la société « KER PARK 4 » (Générale du Solaire) pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, sur le site « La Bastide », commune d’Olette-Evol : un clic    

----> Résultat de la consultation publique qui s'est tenue du du 1er mars au 1er septembre 2021 sur le projet de PGRI 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée (document de planification fixant les grands objectifs de la prévention des inondations sur le bassin), et sur son évaluation environnementale un clic   

----> Résultat de la consultation publique qui s'est tenue du 1er mars au 1er septembre 2021sur le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures (PDM)  : un clic  

----> Résultat de l'enquête publique concernant un projet de centrale solaire au sol sur le site de Thémis, à Targasonne, porté par la société "Engie PV Thémis", qui s'est tenue du jeudi 10 juin au lundi 12 juillet 2021 : un clic

----> Résultat de la Consultation publique concernantla révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates agricoles sur le bassin Rhône-Méditerranée qui s'est tenue du 10 Mai 2021 au 10 Juillet 2021 inclus : un clic 

---->  Résultat de l'enquête publique concernant un projet de centrale solaire au sol sur le site "La Quera", à Saint Laurent de Cerdans, porté par la régie électrique municipale, qui s'est tenue du jeudi 3 juin au vendredi 2 juillet 2021 : un clic  

----> Résultat de la consultation publique concernant le plan de gestion du grand Cormoran durant la campagne 2020-2021 qui s'est tenue du jeudi 18 février 2021 au jeudi 11 mars 2021 inclus : un clic   

----> Résultat de l'enquête publique qui s'est tenue 21 janvier au 5 février 2021 - déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Banuyls-sur-mer sur le projet d'aménagement de Belvédère du Cap Rédéris : un clic

----> Résultat de l'enquête publique qui s'est tenue du 23 novembre au 23 décembre 2020 sur le projet de centrale solaire au sol porté par la ste CS BEL AIR : un clic     

----> Résultat de la Concertation publique concernant la révision du 7ème programme d'actions nitrates PAN qui a eu lieu du vendredi 18 septembre au 6 novembre 2020 inclus : un clic       

----> Résultat de la Consultation publique concernant le projet d’arrêté préfectoral sur la délimitation de la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation des Captages « Drain Aval barrage Agly » situé sur la commune de Bélesta et « Prise d’eau conduite forcée » situé sur la commune de Cassagnes pour l’alimentation en eau potable de ces mêmes communes et PMMCU qui s'est tenue du lundi 21 septembre au lundi 21 octobre 2020 inclus : un clic  

----> Résultat de la Consultation publique concernant le projet d’arrêté préfectoral sur la délimitation de la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation du Captage « F4 Garoufé» situé sur la commune de Pia qui s'est tenue du lundi 21 septembre au lundi 21 octobre 2020 inclus : un clic   

----> Résultat de l'Enquête Publique relative à l'établissement d'un plan d'exposition au bruit de l'aérodrome Perpignan-Rivesaltes qui s'est tenue du Mardi 22 septembre 2020 au 22 octobre 2020 inclus : un clic

----> Résultat de la Consultation publique concernant le projet de révision du classement-déclassement en zone de répartition des eaux ZRE qui s'est tenue du mercredi 22 juillet au vendredi 23 octobre 2020 : un clic  

----> Résultat de l'Enquête publique concernant l'extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) "du Canal de Pézilla-la-Rivière" à Pézilla-la-Rivière du Mercredi 9 septembre 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus : un clic   

----> Résultat de l'Enquête publique concernant l’extension du périmètre de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) d’irrigation à l’aval de la réserve de Villeneuve-de-la-Raho qui s'est déroulé du mercredi 19 août au lundi 7 Septembre 2020 inclus : un clic   

---- > Résultat de l'avis de publicité relatif à une AOT du domaine public maritime naturel - Commune d'Argelès-sur-Mer qui s'est déroulé jusqu'au 5 août 2020 inclus. un clic  

----> Résultat de la consultation publique pour le Projet d'arrêté préfectoral relatif au classement du pigeon ramier nuisible pour la saison cynégétique 2019-2020 qui s'est tenue du 19 février 2020 au 10 mars 2020 inclus. un clic   

---> Résultat de l'enquête publique sur la Déclaration d'Intérêt Général avec autorisation environnementale relative aux travaux de rétablissement de la continuité écologique et la valorisation des berges basses de la Têt à Perpignan (demande conjointe pour la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole et le Syndicat mixte Têt bassin versant) qui s'est tenue du 23 janvier 2020 au 7 février 2020. un clic   

---> Résultat de l'enquête publique pour la demande conjointe de reconstruction du Centre hélio marin, situé sur la commune de Banyuls-sur-Mer, par la commune de Banyuls-sur-Mer et l'association prendre soin de la personne en Côte Vermeille et Vallespir) qui s'est déroulée du 4 décembre 2019 au 10 janvier 2020 à 16 h 30. un clic   

----> Résultat de l'enquête publique sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des eaux des nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon (SAGE Nappes du Roussillon) qui s'est tenue du 12 novembre au 13 décembre inclus : un clic        

---> Résultat de l'enquête publique concernant la demande de déclaration d'intérêt général du programme 2019-2023 de travaux d'entretien et de restauration des cours d'eaux du territoire des communes du bassin versant Tech-Albères qui s'est tenue du 1er  juillet  au  26 juillet  2019  (17 h 00)  : un clic   

---> Résultat de la Consultation du publique sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison cynégétique 2019-2020 dans le département des Pyrénées-Orientales qui s'est tenue du du 6 mai au 27 mai 2019

---> Résultat de la consultation du public qui s'est tenue du 21 Février 2019 au 13 mars 2019 inclus concernant l'élaboration du Plan Départemental pour la Protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles (P.D.P.G) définissant les orientations de protection des milieux aquatiques et de mise en valeur piscicole qui doit être mis en oeuvre pour une période de 5 ans de 2018 à 2023.  un clic