Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

• Agriculture
• Forêt

• Alimentation
• Consommation
• Commerce

• Couverture mobile : Dispositif de couverture ciblée
• CPIER Massif des Pyrénées 2021-2027
• Espaces France Services
• Habitat, Logement
• Plan de relance dans les Pyrénées-Orientales
• Qualité de la construction
• Santé des bâtiments
• SDAASP
• Soutien à l'investissement local (DETR, DSIL, DSID, FNADT et PITE)
• Urbanisme et Aménagement

• Santé et Protection animale
• Apiculture
• Lutte contre la désertification vétérinaire

• Election des Juges du Tribunal de Commerce
• Inscription sur Listes Electorales / Procurations
• Elections Législatives 2022
• Elections Présidentielles 2022
• Elections Sénatoriales 2023
• Elections Municipales Partielles Complémentaires
• Elections & Référendum Antérieurs

• Aides à l'embauche et à la formation
• Commande publique
• Déclaration de revenus en ligne
• Guide pour les TPE et les PME
• Finances
• Reconversion professionnelle
• Place des entreprises : nouveau service public pour les TPE & PME

• Agrément des Associations au titre de la protection de l'environnement
• ASA et ASCO
• Biodiversité et paysages
• Bruit
• Chasse
• Energies renouvelables
• Eau et Pêche
• Installations classées pour la protection de l'environnement
• Natura 2000
• Plans de gestion des réserves naturelles nationales
• Risques naturels et technologiques
• Règlement Particulier Police Navigation - RPPN
• Sites Classés
• Réglementation de la publicité extérieure
• SCAP : Stratégie de Création d'Aires Protégées

• Fonds pour le Développement de la Vie Associative - FDVA
• Développement de la pratique sportive
• Jeunesse

Les bureaux du service mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude (1, rue des Paquebots à Port-Vendres ont déménagé à Perpignan - 2, rue Jean Richepin)

Accueil téléphonique "plaisance" : 04 68 38 13 81
le lundi et le jeudi de 9 h 00 à 12 h 00
Démarches en ligne (changement de propriétaire, nom, modification de vos informations personnelles...) pour les navires de moins de 7 m : https://démarches-plaisance.gouv.fr

Accueil téléphonique "professionnels de la mer" : 04 68 38 13 82
du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00

• Manifestations nautiques
• Randonnée Initiation VNM
• Consultation des citoyens, l'avenir de la Méditerranée
• APPELS A PROJETS
• Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT)
• Domaine public maritime
• Surveillance des plages
• Loisirs nautiques - Plaisance
• Les mouillages individuels
• Les pontons
• Gens de Mer : sites utiles

• Agir contre la menace terroriste et prévenir la radicalisation
• Appel à projets MILDECA 2022
• FIPD 2022
• Opération Tranquillité Vacances
• Protection du consommateur
• Rencontres de la sécurité
• Risques sanitaires
• Sécurité civile
• Sécurité publique
• Vigipirate
• Zone de Sécurité Prioritaire

• POLITIQUE DE LA VILLE
• Politique sociale du logement et de l'hébergement
• Politique en direction des personnes les plus vulnérables
• Droit des Femmes et à l'Egalité
• Chéque énergie
• Violences intrafamiliales
• #COVID 19 - Cellule psychologique
• Plan pauvreté

• Education routière
• Routes
• Sécurité routière
• Transports
• Viabilité hivernale