Appel à candidature - habilitation des experts en charge des audits

 
 

Le ministère en charge de l’agriculture a engagé des actions afin d’améliorer l’identification et l’accompagnement des agriculteurs en difficulté.

Dans le cadre de cet accompagnement, et si nécessaire, le ministère en charge de l’agriculture propose aux agriculteurs de réaliser un audit global de l’exploitation agricole.

Cet audit, financé à hauteur de 80 % dans la limite de 800 € par le ministère, doit alors être réalisé conformément à un cahier des charges et par un expert habilité par le préfet.

Tout organisme souhaitant être habilité doit en faire la demande auprès de la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer. La sélection des structures et de leurs conseillers sera faite au regard des critères définis dans l’appel à candidature lancé à cet effet. La couverture d’habilitation de l’expert est départementale.

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> Appel à candidature « Dispositif national d’Aide à l’Audit Global de l’Exploitation Agricole » - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Dossier de demande d’habilitation des experts en charge des audits des exploitations agricoles en difficulté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Le dossier de demande d’habilitation est à retourner à :

DDTMdirection départementale des territoires et de la mer – Service Économie Agricole
2 rue Jean Richepin – BP 50 909 – 66 020 PERPIGNAN CEDEX