Calamité Agricole suite au gel du 04 au 08 avril 2021

 
 
Pertes de récoltes sur figues - Pertes de fonds sur vignes et avocatiers

Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 28 avril 2022, un arrêté ministériel du 16 mai 2022 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés suite au gel du 04 au 08 avril 2021, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.

1)Biens sinistrés :

Pertes de récolte sur figues.

Zone sinistrée :

Communes d’Alénya, Amélie-les-Bains, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Le-Barcares, Bompas, Bouleternère, Le-Boulou, Brouilla, Cabestany, Calce, Camélas, Campôme, Campoussy, Canet-en-Roussillon, Canohès, Cases-de-Pene, Castelnou, Catllar, Caudies-de-Fenouillet, Ceret, Clara, Claira, Codalet, Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-de-la-Rivière, Elne, Espira-de-l’Agly, Espira-de-Conflent, Estagel, Esthoher, Eus, Fosse, Finestret, Fourques, Fuilla, Ille-sur-Têt, Joch, Laroque-des-Albères, Latour-bas-Elne, Latour-de-France, Llauro, Llupia, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Los-Masos, Millas, Molitg-les-Bains, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-les-Albères, Montner, Mosset, Néfiach, Oms, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla, Prades, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Reynes, Ria-Sirach, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Genis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie-de-la-Mer, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château, Le-Soler, Sorède, Sournia, Taillet, Tarerach, Taurinya, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trouillas, Villefrance-de-Conflent, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vivès.

2)Biens sinistrés :

Pertes de fonds sur vignes et avocatiers.

Zone sinistrée :

Communes d’Alénya, Ansignan, Arboussol Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Belesta, Bompas, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce, Camélas, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Cases-de-Pene, Cassagnes, Castelnou, Caudies-de-Fenouillèdes, Ceret, Claira, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-de-la-Rivière, Elne, Espira-de-l’Agly, Espira-de-Conflent, Estagel, Esthoher, Feilluns, Finestret, Fosse, Fourques, Ille-sur-Têt, Joch, Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-de-France, Le-Boulou, Le-Soler, Le-Vivier, Lesquerde, Llauro, Llupia, Los-Masos, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-les-Albères, Montner, Néfiach, Oms, Opoul-Perillos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Prades, Prugnanes, Rasiguères, Reynes, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Saint-Arnac, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Genis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie-la-Mer, Saint-Martin de Fenouillet, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château, Sorède, Sournia, Tarerach, Tautavel, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trevillach, Trilla, Trouillas, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-de-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vivès.

Les demandes d’indemnisation s’effectueront du 29 juin 2022 au 27 juillet 2022 inclus

a) soit par télédéclaration sur le site TéléCALAM

TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.

L’accès se fait par Internet sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

(Exploitation agricole/toutes les démarches/demander une aide PAC Politique agricole commune conjoncturelle ou structurelle/demander une indemnisation calamités agricoles)

b) soit par dossier "papier" à retourner à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avant le 27 juillet 2022.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer
2 rue Jean Richepin - BP 50909 
Service Économie Agricole
66020 Perpignan cedex

Dossier papier :

Contact
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer
Téléphone au 04 68 38 10 35 oui 04 68 38 10 30 
mail : va.ly@i-carre.net ou dominique.couteau@pyrenees-orientales.gouv.fr