Calamité agricole suite à la sécheresse de 2021 - Pertes de récolte sur miel

 
 

Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 6 juillet 2022, un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés à la suite de la sécheresse de 2021, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.

1) Biens sinistrés 

Pertes de récolte sur miel

Zone sinistrée 

Communes d’Alénya, Ansignan, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Bompas, Brouilla, Cabestany, Calce, Campoussy, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Cases-de-Pene, Caudies-de-Fenouillèdes, Cerbère, Claira, Collioure, Corneilla-del-Vercol, Elne, Espira-de-l’Agly, Feilluns, Fenouillet, Fosse, Lansac, Latour-bas-Elne, Le-Barcarès, Le-Soler, Le-Vivier, Lesquerde, Llupia, Maury, Montalba-le-Château, Montescot, Mosset, Opoul-Perillos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-de-Conflent, Pézilla-la-Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla, Port-Vendres, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Rabouillet, Rivesaltes, Saint-André, Saint-Arnac, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Genis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie-la-Mer, Saint-Martin-de-Fenouillet, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château, Sournia, Tautavel, Théza, Thuir, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trevillach, Trilla, Trouillas, Villelongue-de-la-Salanque, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-de-la-Rivière, Vingrau, Vira.

Les demandes d’indemnisation s’effectueront du 12 septembre 2022 au 10 octobre 2022 inclus, par dossier "papier" à retourner à la direction départementale des territoires et de la mer, avant le 10 octobre 2022 pour les apiculteurs ayant des ruches dans la zone sinistrée.

Dossier papier à télécharger :

Adresse

Direction département des territoires et de la mer
Service Économie Agricole
2, rue Jean Richepin
BP 50909 - 66020 Perpignan cedex

Contact pour tout renseignement complémentaire
Téléphone au 04 68 38 10 32 - 10 30
ou par mail à l’adresse suivante : frederique.patte@pyrenees-orientales.gouv.fr