Calamité agricole suite au gel du 4 au 8 avril 2021

 
 
Pertes : artichaut, amandes, grenades, coings, kakis, kiwis, poires, pommes, noix, raisin de cuve, raisin de table, fèves
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Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 17 novembre 2021 et du 2 décembre 2021, un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés suite au gel du 04 au 08 avril 2021, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.

1 - Biens sinistrés 

  • Pertes de récolte sur artichaut.

Zone sinistrée :

Communes de Bompas, Canet-en-Roussillon, Corbère, Elne, Latour-bas-Elne, Perpignan, Pia, Sainte-Marie-la-Mer, Saint-Nazaire, Thuir, Villelongue-de-la-Salanque

2 - Biens sinistrés 

  • Pertes de récolte sur amandes, grenades, coings, kakis, kiwis, poires, pommes, noix.

Zone sinistrée :

Communes d’Alénya, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Le-Barcares, Bompas, Bouleternère, Le-Boulou, Brouilla, Cabestany, Calce, Camélas, Campôme, Canet-en-Roussillon, Canohès, Cases-de-Pene, Castelnou, Catllar, Ceret, Clara, Claira, Codalet, Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla de Conflent, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-de-la-Rivière, Elne, Espira-de-l’Agly, Espira-de-Conflent, Estagel, Esthoher, Eus, Fillols, Finestret, Fourques, Fuilla, Ille-sur-Têt, Joch, Laroque-des-Albères, Latour-bas-Elne, Latour-de-France, Llauro, Llupia, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Los-Masos, Millas, Molitg-les-Bains, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-les-Albères, Montner, Néfiach, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla, Prades, Reynes, Ria-Sirach, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Sahorre, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Genis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie-de-la-Mer, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château, Le-Soler, Sorède, Sournia, Tarerach, Taurinya, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trouillas, Villefrance-de-Conflent, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vivès.

3 - Biens sinistrés 

  • Pertes de récolte sur raisin de cuve.

Zone sinistrée :

Communes dAlénya, Ansignan, Arboussol Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Belesta, Bompas, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce, Camélas, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Cases-de-Pene, Cassagnes, Castelnou, Caudies-de-Fenouillèdes, Ceret, Claira, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-de-la-Rivière, Elne, Espira-de-l’Agly, Espira-de-Conflent, Estagel, Esthoher, Feilluns, Finestret, Fosse, Fourques, Ille-sur-Têt, Joch, Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-de-France, Le-Boulou, Le-Soler, Le-Vivier, Lesquerde, Llauro, Llupia, Los-Masos, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-les-Albères, Montner, Néfiach, Oms, Opoul-Perillos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Prades, Prugnanes, Rasiguères, Reynes, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Saint-Arnac, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Genis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie-la-Mer, Saint-Martin de Fenouillet, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château, Sorède, Sournia, Tarerach, Tautavel, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trevillach, Trilla, Trouillas, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-de-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vivès.

4 - Biens sinistrés 

  • Pertes de récolte sur raisin de table.

Zone sinistrée :

Communes d’Eus, Marquixanes, Vinça.

5 - Biens sinistrés 

Pertes de récolte sur fèves.

Zone sinistrée :

Communes de Laroque-des-Albères, Saint-Genis-des-Fontaines.

Les demandes d’indemnisation s’effectueront du 7 février 2022 au 9 mars 2022 inclus

a) soit par télédéclaration sur le site TéléCALAM ( guide téléprocédure - janvier 2022 )

TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.

L’accès se fait par Internet sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

(Exploitation agricole/toutes les démarches/demander une aide PAC Politique agricole commune conjoncturelle ou structurelle/demander une indemnisation calamités agricoles)

b) soit par dossier "papier" à retourner à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avant le 9mars 2022.

Direction départementale des territoires et de la mer
Service Économie Agricole
BP 50909
66020 Perpignan cedex

Formulaires à compléter

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la DDTM par téléphone au 04 68 38 10 35/10 30 ou par mail à l’adresse suivante : va.ly@i-carre.net   ou dominique.couteau@pyrenees-orientales.gouv.fr