Calamités agricoles - Excès de pluies du 08 au 16 mai 2020 - Perte de récolte sur olives

 
 

Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 14 avril 2021, un arrêté ministériel du 26 avril 2021 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés suite aux excès de pluies du 8 au 16 mai 2020, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.

Biens sinistrés 

Pertes de récolte sur olives.

Zone sinistrée

Communes L’Albère, Alénya, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Le-Barcares, Bélesta, Bompas, Bouleternère, Le-Boulou, Brouilla, Cabestany, Calce, Camélas, Campôme, Campoussy, Canet-en-Roussillon, Canohès, Cases-de-Pene, Cassagnes, Castelnou, Catllar, Cerbère, Ceret, Clara, Claira, Les-Cluses, Codalet, Collioure, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-de-la-Rivière, Elne, Espira-de-l’Agly, Espira-de-Conflent, Estagel, Esthoher, Eus, Finestret, Fourques, Ille-sur-Têt, Joch, Laroque-des-Albères, Latour-bas-Elne, Latour-de-France, Llauro, Llupia, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Los-Masos, Maury, Millas, Molitg-les-Bains, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-les-Albères, Montner, Néfiach, Oms, Opoul-Perillos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Le-Perthus, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla, Port-Vendres, Prades, Reynes, Ria-Sirach, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Genis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie-de-la-Mer, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château, Le-Soler, Sorède, Tarerach, Taurinya, Tautavel, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trouillas, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vivès.

Les demandes d’indemnisation doivent s’effectuer :

- soit par télédéclaration sur le site TéléCALAM du 20 mai 2021 au 17 juin 2021 inclus.

TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.

L’accès se fait par Internet sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

(Exploitation agricole/toutes les démarches/demander une aide PAC Politique agricole commune conjoncturelle ou structurelle/demander une indemnisation calamités agricoles)

- soit par dossier "papier" à retourner à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avant le 17 juin 2021.

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Service Économie Agricole
2, rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN Cedex

Dossier à télécharger

- Formulaire cerfa n° 13681*02 : demande d'indemnisation des pertes procédure des calamités agricoles (excès de pluies du 8 au 16 mai 2020)
- Annexe 1 : déclaration de récolte ayant subi des dommages (Excès de pluies du 8 au 16 mai 2020)
-  Formulaire cerfa n° 13951*01 - Attestation d'assurance pour l'indemnisation au titre des calamités agricoles (Excès de pluies du 8 au 16 mai 2020)

Contact
Direction départementale des territoires et de la mer

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la DDTM par téléphone au 04 68 38 10 33/30 ou par mail à l’adresse suivante : elisabeth.serres@pyrenees-orientales.gouv.fr