Calamités agricoles : Indemnisation - pluies et inondations du 20 et 24 janvier 2020

 
 

Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 17 juillet 2020, un arrêté ministériel du 24 juillet 2020 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés suite aux pluies et inondations du 20 au 24 janvier 2020, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.

Biens sinistrés :

  • Pertes de récolte sur maraîchage (blette, céleri branche, salade, artichaut, asperge, céleri, chou vert, chou fleur, oignon, épinard, persil, fenouil, chou chinois, plantes aromatiques, navet, carotte, petit pois) ;
  • Pertes de fonds sur sols, ouvrages, vignes, matériel technique, stocks extérieurs.

Zone sinistrée :

Communes del’Albère, Amélie-les-Bains-Palalda, Ansignan, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Ayguatébia, Bages, Baho, Baillestavy, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Bélesta, Boule-d’Amont, Bouleternère, Le-Boulou, Brouilla, Caixas, Calmeilles, Camélas, Campôme, Campoussy, Canaveilles, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Casefabre, Cases-de-Pène, Cassagnes, Casteil, Castelnou, Catllar, Caudiès-de-Fenouillèdes, Cerbère, Ceret, Clara, Les-Cluses, Codalet, Collioure, Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-de-Conflent, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-de-la-Rivière, Corsavy, Coustouges, Elne, Err, Escaro, Espira-de-la-l’Agly, Espira-de-Conflent, Estagel, Esthoher, Eus, Eyne, Feilluns, Fenouillet, Fillols, Finestret, Fontpedrouse, Fosse, Fourques, Fuilla, Glorianes, Ille-sur-Têt, Joch, Jujols, La-Bastide, La-Cabanasse, Lamanère, Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-de-France, Lesquerde, Llo, Llupia, Mantet, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Los Masos, Maury, Millas, Molitg-les-Bains, Montalba-le-Château, Montauriol, Montbolo, Montescot, Montesquieu-les-Albères, Montferrer, Montner, Mont-Louis, Montner, Mosset, Néfiach, Nohèdes, Nyer, Olette, Oms, Oreilla, Ortaffa, Osséja, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Le-Perthus, Pézilla-de-Conflent, Pézilla-la-Rivière, Planès, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Port-Vendres, Prades, Prats-de-Mollo-la-Preste, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Prunet-et-Belpuig, Py, Rabouillet, Railleu, Rasiguères, Reynes, Ria-Sirach, Rigarda, Rodès, Sahorre, Saint-André, Saint-Arnac, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Genis-des-Fontaines, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-Marsal, Sainte-Léocadie, Sainte-Marie-de-la-Mer, Saint-Martin-de-Fenouillet, Sant-Michel-de-Llotes, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saint-Pierre-del-Forçats, Saillagouse, Sansa, Sauto, Serdinya, Serralongue, Le Soler, Le-Tech, Sorède, Souanyas, Sournia, Taillet, Tarerach, Taulis, Taurinya, Tautavel, Terrats, Thuès-entre-Valls, Thuir, Tordères, Toulouges, Tresserre, Trévillach, Trilla, Trouillas, Urbanya, Valcebollère, Valmanya, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vira, Vivès, Le Vivier.

Les demandes d’indemnisation s’effectueront du 01/10/2020 au 29/10/2020 inclus

soit par Télédéclaration sur le site TéléCALAM

TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.

L’accès se fait par Internet sur le site https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

(Exploitation agricole/toutes les démarches/demander une aide PAC Politique agricole commune conjoncturelle ou structurelle/demander une indemnisation calamités agricoles)

soit par dossier "papier"

Dossier à télécharger :

Le dossier papier est à retourner avant le 29 octobre 2020 à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Économie Agricole
2, rue Jean Richepin - BP 50090
66020 Perpignan cedex

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DDTM au 04 68 38 10 33/04 68 38 10 30 ou par mail : elisabeth.serres@pyrenees-orientales.gouv.fr