Calamités agricoles : sécheresse du 01/01/2019 au 31/03/2019

 
 
Télédéclaration du 24/02/2021 au 23/03/2021 inclus.

Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 20 janvier 2021, un arrêté ministériel du 29 janvier 2021 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés suite à la sécheresse du 1 janvier au 31 mars 2019, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.

Biens sinistrés :

  • pertes de récolte de miel

Zones sinistrées :

Communes de : L'Albére, Alénya, Amélie-les-Bains-Palalda, Arboussols, Argeles-sur-Mer, Arles-sur-Tech,Bages, Baho, Baillestavy, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, La-Bastide, Le-Barcares, Bompas, Boule-d'Amont, Bouleternère, Le-Boulou, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce, Calmeilles, Camelas, Campôme, Canet-en-Roussillon, Canohès, Casefabre, Cases-de-Pene, Casteil, Castelnou, Catllar, Caudiès-de-Fenouillèdes, Cerbere, Ceret, Clara, Claira, Les-Cluses, Codalet, Collioure, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-de-Conflent, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-de-la-Rivière, Corsavy, Coustouges, Elne, Espira-de-l'Agly, Espira-de-Conflent, Estagel ,Estoher, Eus, Fenouillet, Fillols, Finestret, Fosse, Fourques, Fuilla, Glorianes, Ille-sur-têt, Joch, Lamanère, Laroque-des-Albères, Latour-bas-Elne, Latour-de-France, Lesquerde, Llauro, Llupia, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Los-Masos, Maury, Millas, Molitg-les-Bains, Montauriol, Montbolo, Montescot, Montesquieu-les-Albères, Montferrer, Montner, Néfiach, Oms, Opoul-Périllos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Le-Perthus, Peyrestortes, Pézilla-de-la-Rivière, Pia, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Prades, Port-Vendres, Prats-de-Mollo-la-Preste, Prugnanes, Prunet-et-Belpuig, Py, Rasiguères, Reynes, Ria-Sirach, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Sahorre, Saint-André, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Genis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saine-Marie-de-la-Mer, Saint-Marsal, Saint-Martin-de-Fenouillet, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château, Serralongue, Le-Soler, Sorède, Taillet, Tarerach, Taulis, Taurinya, Tautavel, Le-Tech, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trouillas, Valmanya, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-de-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vivés.

Les demandes d'indemnisation s'effectueront :

soit par "Télédéclaration" sur le site TéléCALAM du 24/02/2021 au 23/03/2021 inclus.

TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.

L’accès se fait par Internet sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
(Exploitation agricole/toutes les démarches/demander une aide PAC Politique agricole commune conjoncturelle ou structurelle/demander une indemnisation calamités agricoles)

soit par dossier "papier" 

Dossier papier à télécharger

Le dossier papier est à retourner avant le 23 mars 2021 à l'adresse suivant :

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Service Économie Agricole
2, rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN Cedex

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
par téléphone au 04 68 38 10 33 - 10 30 ou par courriel : elisabeth.serres@pyrenees-orientales.gouv.fr