PAC 2015 : Apport de trésorerie remboursable

 
 
http://www.telepac.agriculture.gouv.fr/

Pour en bénéficier, déposez votre demande auprès de la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer avant le 20 août 2015

Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, un apport de trésorerie remboursable sera versé à partir du
1er octobre aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2015.

Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à renseigner un formulaire mis à disposition dès le 20 juillet sur                                  www.telepac.agriculture.gouv.fr  ou auprès de la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer. Attention, pour les GAECGroupement agricole d'exploitation en commun totaux, chaque associé devra remplir un formulaire distinct.

Ce formulaire devra être transmis sous forme papier à la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer au plus tard le 20 août 2015.

Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’Etat, leur prise en charge constituant une aide dite «de minimis». C'est pourquoi l’agriculteur devra indiquer le bilan des aides «de minimis» déjà demandées ou reçues (liste détaillée page 2 de la notice jointe au formulaire).

Pour les agriculteurs ayant déposé un dossier PAC en 2014 et en 2015 (même numéro Pacage), le montant de l’apport sera calculé sur la base d’un pourcentage des paiements des aides PAC Politique agricole commune de la campagne2014 : DPU, PMTVA, aides ovines et caprines, ICHN et PHAE.

Pour les autres agriculteurs, le montant de l’apport de trésorerie sera calculé à partir de montants forfaitaires à l’hectare en tenant compte des surfaces graphiques déclarées dans le dossier PAC Politique agricole commune 2015.

Pour être versé, l'apport de trésorerie devra représenter un minimum de 500 €.
Le remboursement de l’apport de trésorerie se fera automatiquement au versement du solde des aides.

Contact :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales
Service économie agricole : Tel 04.68.51.95.98 ou 04.68.51.95.21