Débroussaillement, une obligation réglementaire pour bien se protéger

 
 
Débroussaillement, une obligation réglementaire pour bien se protéger

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crédit photo : DDTM66

Les massifs forestiers du département sont soumis chaque été à des conditions climatiques extrêmes, avec des épisodes de sécheresse et de vents violents, qui les rendent hautement inflammables.

Dans les secteurs sensibles au risque feux de forêt, il est nécessaire de protéger son habitation par un débroussaillement conforme, en particulier avant la prochaine période estivale afin de diminuer l'intensité des feux, limiter leur propagation de feux et permettre aux pompiers d’intervenir rapidement en cas de sinistre.

La loi impose ainsi aux propriétaires d’habitations situées dans les massifs forestiers ou à moins de deux cents mètres de ceux-ci de procéder à un débroussaillement réglementaire (selon le code forestier et les arrêtés préfectoraux du 15 avril 2019 et du 29 avril 2021 relatifs aux mesures de débroussaillement obligatoire dans les zones forestières des Pyrénées-Orientales). Les services de police municipale ainsi que les agents assermentés de l'Office National des Forêts sont chargés d'effectuer les contrôles nécessaires pour s'assurer de la bonne réalisation de ces obligations. Ces contrôles peuvent être suivi d'une procédure administrative ou pénale.

Pour savoir si vous êtes concernés (zone d’application de cette réglementation), consultez le guide pratique du débroussaillement conforme et/ou pour toute information relative aux mesures de prévention contre les incendies, dirigez-vous vers le site dédié à la prévention contre les incendies de forêt dans le département (Accueil>>Les Obligations de Débroussailler >> Les obligations de débroussailler) : www.prevention-incendie66.com

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