Emploi du feu

1. La règle générale

Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit en application de l’article 84 du règlement sanitaire départemental (RSD). Les déchets verts (taille de haies, tontes de pelouses, feuilles mortes, résidus du potager, …) sont assimilés à des ordures ménagères en application de la loi du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Pourquoi est-ce interdit ?

Le RSD interdit l’incinération ou le brûlage de tous types de déchets pour des motifs d’environnement et de qualité de l’air.

Alors que faire des déchets verts ?

Considérés comme des déchets ménagers, les déchets verts peuvent être:

• compostés
• broyés
• et/ou évacués en déchetterie

Et si la réglementation n'est pas respectée?

Les contrevenants encourent une contravention de 450 €.

2. Dérogations

Par dérogation au RSD, les brûlages concernent essentiellement les déchets agricoles (taille de vignes, d’arbres fruitiers…), les écobuages, les brûlages dirigés, les restes d’exploitation forestière, les broussailles issues de travaux liés à la prévention des incendies (Obligations Légales de Débroussaillement) ne sont pas soumis à cette interdiction sur les déchets.

Cette réglementation demande, en dehors de la période stricte d'interdiction du 1er juin au 30 septembre (15 septembre pour les agriculteurs), que toute opération de brûlage d'une ampleur significative fasse l'objet d'une déclaration à la mairie.

L’objectif de cette mesure, en plus de son rôle préventif, est d'éviter aux services d'incendies d'engager des moyens sur un feu qui lui aurait été signalé alors que l'opération de brûlage en cours est encadrée.

Arrêté préfectoral DDTM-SEFSR-2019176-0002 du 25 juin 2019.

Afin d'alléger cette procédure, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) a développé, un outil informatique permettant d'effectuer un traitement entièrement dématérialisé des déclarations. Le demandeur fait sa déclaration de chez lui sur Internet sans avoir besoin de se déplacer en mairie. A défaut d’accès à Internet, sa demande pourra être traitée directement en mairie.

Ainsi, depuis 2014, la télédéclaration est devenue l’unique moyen permettant aux propriétaires ou à leurs ayants droit de déclarer leurs opérations de brûlaged'une ampleur significative (> 2m3 ou > 100m²) sur l’ensemble du territoire des Pyrénées-Orientales.

L’outil informatique développé pour la gestion des déclarations de brûlage se veut aussi simple que possible et est accessible à cette adresse : www.autorisation-brulage66.com/

Il est important de rappeler qu’il est interdit pour tous de brûler du 1 juin au 30 septembre et toute l’année dès que le vent dépasse les 40 km/h.

3. A l'attention des usagers : touristes, promeneurs,érogations

Les grillades et les barbecues :

Il existe sur le territoire départemental des places à feu aménagées réservées et équipées pour cet usage.

Utilisez avec prudence et respectez les consignes affichées.

Ailleurs c'est interdit !

LE FEU EST INTERDIT

Dans toutes les zones exposées aux incendies, ou pouvant communiquer le feu à la forêt.

Prenez garde : il est interdit de jeter des objet en ignition (allumettes, cigarettes ...)