Couverture mobile : Dispositif de couverture ciblée

 
Prog_FranceMobile

https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/france-mobile-54

Objectif : Assurer une couverture mobile 4G dans les zones non ou mal couvertes

La téléphonie mobile est indispensable pour l’accès au numérique, mais il reste, en France, de nombreuses zones où la couverture mobile s’avère inexistante ou insatisfaisante. Résoudre la fracture numérique représente donc, un défi majeur de la politique de cohésion des territoires.

C’est ainsi que le programme France Mobile donne la priorité au déploiement des infrastructures de téléphonie mobile dans les zones non ou mal couvertes, depuis 2018. L’importance de cet enjeu a encore une fois été confirmée, lors de la crise du Covid-19.

Un accord historique

Sur la base de cette ambition, le Gouvernement, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et les opérateurs mobiles - Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR - sont parvenus à un accord historique, en janvier 2018, le New Deal Mobile.

Cet accord vise à généraliser une couverture mobile de qualité pour tous les Français, où qu’ils habitent.

Les opérateur sont chacun l’obligation d’apporter la téléphonie mobile et l'internet très haut débit (4G) sur 5000 zones signalées par l’État. Ces sites font l’objet d’arrêtés ministériels publiés au Journal Officiel. À partir de cette date, les opérateurs doivent, dans les 24 mois, effectuer les investissements nécessaires pour couvrir ces zones, sous peines d’astreintes financières.

Les cinq principaux engagements pris par les opérateurs pour généraliser la couverture mobile 4G

Comment sont sélectionnées les communes ?

La priorisation des sites est faite en concertation entre les collectivités locales et les services de l’État au sein d’une équipe-projet départementale, dans la limite d’une dotation annuelle de pylônes. Elle bénéficie de l’appui technique de l’Agence des Pyrénées (assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’État et le conseil départemental). Cette priorisation s’effectue sur la base des résultats des études radio demandées aux opérateurs, de l’analyse des cartes de couverture de l’ARCEP, des signalements effectués par les maires sur la plate-forme France Mobile.

Ce comité de pilotage est co-présidé par le Préfet et la Présidente du Conseil Départemental. Elle réunit l’association des maires, les parlementaires, le conseil régional, le syndicat d’électrification, le parc National des Pyrénées (pour son expertise des zones de montagnes protégées).

La couverture ciblée dans les Pyrénées-Orientales

Depuis son installation en septembre 2018, l’équipe projet a signalé à la Mission France Mobile :

- 43 communes

- 48 sites à couvrir qui ont fait l’objet de 11 arrêtés ministériels.

- 8 pylônes sont en service

La mission de l’équipe projet consiste également à favoriser la mise en œuvre opérationnelle du programme. À ce titre, elle accompagne les communes dans ses relations avec les opérateurs, notamment dans la recherche de sites pour la construction des pylônes.

Coordonnées de l’équipe projet

L'équipe technique chargée de vous accompagner dans le déploiement des infrastructures est composée de :

pref66
Préfecture des Pyrénées-Orientales - Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

Philippe DUBOS

Léa HIERREZUELO

04 68 51 67 72

pref-actions-etat@pyrenees-orientales.gouv.fr

philippe.dubos@pyrenees-orientales.gouv.fr

04 68 51 67 70

cd66 logo
Conseil département des Pyrénées-Orientales
Stéphane CLERCQ

04 68 85 85 07

stephane.clercq@cd66.fr

agence pyrénées logo
Agence des Pyrénées
Christiane LABAT

05 61 73 55 19

christiane.labat@agencedespyrenees.fr

Pour aller plus loin

> Guide pratique à destination des maires - Mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,48 Mb

> Guide pratique pour l'intégration paysagère et la prise en compte des enjeux de biodiversité - Juillet 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,60 Mb

Tableau de bord de la couverture ciblée (ARCEP)