Couverture mobile : Dispositif de couverture ciblée

 

L’aménagement numérique est une priorité pour le gouvernement, en termes d’attractivité du territoire et d’accès aux services pour la population.

Depuis l’accord passé avec le Gouvernement en janvier 2018, les opérateurs ont chacun l’obligation d’apporter la téléphonie mobile et l'internet très haut débit (4G) sur 5000 zones signalées par l’État. Ces sites font l’objet d’arrêtés ministériels publiés au Journal Officiel. À partir de cette date, les opérateurs doivent, dans les 24 mois, effectuer les investissements nécessaires pour couvrir ces zones, sous peines d’astreintes financières.

La priorisation des sites est faite en concertation entre les collectivités locales et les services de l’État au sein d’une équipe-projet départementale, dans la limite d’une dotation annuelle de pylônes. Elle bénéficie de l’appui technique de l’Agence des Pyrénées (assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’État et le conseil départemental). Cette priorisation s’effectue sur la base des résultats des études radio demandées aux opérateurs, de l’analyse des cartes de couverture de l’ARCEP, des signalements effectués par les maires sur la plate-forme France Mobile.

Ce comité de pilotage est co-présidé par le Préfet et la Présidente du Conseil Départemental. Elle réunit l’association des maires, les parlementaires, le conseil régional, le syndicat d’électrification, le parc National des Pyrénées (pour son expertise des zones de montagnes protégées).

Depuis son installation en septembre 2018, l’équipe projet a signalé à la Mission France Mobile :

- 33 communes

- 39 sites à couvrir qui ont fait l’objet de 9 arrêtés ministériels.

- 5 pylônes sont en service

La mission de l’équipe projet consiste également à favoriser la mise en œuvre opérationnelle du programme. À ce titre, elle accompagne les communes dans ses relations avec les opérateurs, notamment dans la recherche de sites pour la construction des pylônes.

L'équipe technique chargée de vous accompagner dans le déploiement des infrastructures est composée de :

Stéphane CLERCQ – 04 68 85 85 07

stephane.clercq@cd66.fr

  • Agence des Pyrénées

Christiane LABAT – 05 61 73 55 19

christiane.labat@agencedespyrenees.fr

> Guide pratique à destination des maires - Mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,48 Mb