France Relance dans les Pyrénées-Orientales

3. COHÉSION

 

Comme pour l’ensemble des pays en temps de crise, le grand défi auquel il faudra faire face dans les prochains mois sera d’éviter une hausse des inégalités en France. La relance sera solidaire, elle bénéficiera à tous les Français et impliquera une solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre les entreprises de toutes tailles.

3 enjeux majeurs :

1 - Le soutien massif au système de santé afin de donner davantage de souplesse aux établissements, d’intégrer la qualité des soins dans les règles de financement des hôpitaux et des médecins de ville et de mettre l’accent sur la prévention.

2 - La préservation et la sauvegarde de l’emploi sur le territoire français. Le plan vise à renforcer le poids des acteurs clés dans la transformation du pays. A ce titre, un soutien sera apporté aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Et des moyens seront consacrés à la formation professionnelle pour accompagner les jeunes, les travailleurs vulnérables ou ceux qui souhaitent développer un projet de reconversion.

3 - Un accompagnement spécifique des collectivités territoriales qui bénéficieront d’une d’aide pour le financement de leurs investissements et de leurs projets structurants.

Ségur de la santé

Jeunes

Sauvegarde de l'emploi

Soutien aux personnes précaires

Territoires

DSIL - Plan d'urgence :

Une enveloppe nationale DSIL Plan d’urgence de 1 milliard d’euros a été votée en loi de finance rectificative n°3 du 30 juillet 2020 afin d'accompagner l’effort de relance rapide et massif des projets des communes et de leurs groupements. Elle bénéficiera en particulier aux secteurs du bâtiment et des travaux publics. Ces crédits constituent un supplément aux deux milliards d'euros de dotation de soutien aux investissements des communes, des intercommunalités et des départements (DETR, DSIL, DSID, DPV), ouverts au sein de la loi de finances pour 2020. Elle a été répartie entre les régions selon les mêmes critères que l’enveloppe de droit commun.

L’instruction du 30 juillet 2020 de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales fixe les modalités de répartition de cette part exceptionnelle de la DSIL destinée à l’accompagnement de la relance dans les territoires en trois priorités : la transition écologique, la résilience sanitaire, la préservation du patrimoine historique et culturel.

L’architecture du plan de relance en Occitanie, telle que décidée par le préfet de région, se répartit en trois volets :

- Les opérations d’intérêt régional ;

- Les opérations structurantes du territoire ;

- Les opérations d’intérêt local.

La relance sera à la fois conjoncturelle et structurelle. Elle a vocation à préserver l’activité et accélérer la transformation de l’économie, dans ses transitions écologique et numérique. Afin d’assurer son efficacité conjoncturelle, selon la volonté exprimée par le Premier ministre, ce plan de relance s’adresse avant tout à des projets mûrs proposés par les collectivités. Ces projets doivent pouvoir être lancés immédiatement.

La DSIL plan d’urgence constitue un des multiples leviers qui seront engagés dans la perspective de ce plan de relance. Ainsi, d’autres enveloppes spécifiques pourraient être votées prochainement et différents appels à projet ont ou vont être publiés.

Dans ce contexte, tous les projets qui n’auraient pas été retenus dans le cadre de la DSIL feront l’objet d’un suivi par les services de l’État afin de ne pas manquer un éventuel appel à projets répondant aux projets présentés.

Dossier presse France Relance en Occitanie Octobre 2020 : présentation des 450 projets retenus par l'Etat en Occitanie dont 37 dans les Pyrénées Orientales pour 11,3 millions d'euros