France Relance : un appel à projet départemental pour favoriser l’accès de tous à des aliments frais et locaux (sélection des projets au fil de l’eau du 8 février au 15 septembre 2021)

 
 

L’accès à une alimentation saine et durable est une priorité : il s’agit autant d’une question de justice sociale que de santé publique. Pour développer une alimentation de qualité accessible à tous, le Plan de relance soutient le développement de projets locaux permettant l’accès aux produits frais et de qualité, en particulier pour les populations isolées ou modestes. Une enveloppe de 30 millions d’euros est mobilisée à l’échelle du pays et est construite autour de plusieurs dispositifs nationaux ou locaux.

Piloté par la Préfecture des Pyrénées-Orientales, l’Appel A Projets « Alimentation Locale et Solidaire » s’inscrit dans cette stratégie. Il vise à soutenir les initiatives locales des acteurs autour de 3 thèmes principaux :

  • Le soutien aux producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l’approvisionnement en produits locaux et de qualité (investissements de conditionnement, stockage, transport…) ;
  • Le soutien aux associations /start-up / TPE / PME, communes et intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d’une alimentation de qualité pour tous (ouverture de locaux, matériel de livraison…) ;
  • Le soutien aux initiatives de développement des commerces solidaires ambulants destinées en particulier aux personnes isolées ou modestes.

En cas de sélection, la subvention obtenue ne peut pas excéder 80 % du budget total du projet. Ce ratio est modulé en fonction des taux maximum d’aides publiques des régimes d'aide concernés.

La demande de subvention est à déposer exclusivement en ligne au travers de la plateforme « Démarches Simplifiées » via le lien suivant https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/po-alimlocalesolidaire

- Calendrier de l’AAP

Ouverture de l’appel à candidatures 09/02/21

Clôture de l’appel à candidature

Examen des candidatures

15 septembre 2021

une première fois pour instruire les dossiers déposés jusqu‘au 14 avril 2021 inclus ;

une deuxième fois pour instruire les dossiers déposés entre le 15 avril 2021 et le 16 juin 2021 inclus ; en fonction de la consommation des crédits.

une troisième fois pour les dossiers déposés entre le 17 juin 2021 et le 15 août 2021 ; en fonction de la consommation des crédits.

une quatrième fois pour les dossiers déposés entre le 16 août et le 15 septembre 2021 en fonction de la consommation des crédits.

Annonce des résultats finaux

au fil de l’eau,

dans un délai de 2 semaines après examen du dossier en comité

Signature des conventions au fil de l’eau
Soldes des conventions 1er décembre 2021

- Liens utiles et contacts

  • Les services de l’État dans les Pyrénées-Orientales en charge de l’instruction des dossiers peuvent être contactés ici : ddtm-relance11@pyrenees-orientales.gouv.fr . L’objet du mail doit débuter par l’intitulé suivant : « AAC 2021 _alimentation solidaire et locale ».

- Documentation utile

  • > CDC_AlimLocaleEtSolidaire_PO_vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

  • > Alimentation Locale Annexe 1 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • > Alimentation Locale Annexe 2 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • > Alimentation Locale Annexe 3 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • > Alimentation Locale Annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb