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Politique territoriale de l'habitat
Mise à jour le 23/06/2021
Le Plan Départemental de l'Habitat (PDH)
Le PDH, un outil de pilotage des politiques publiques du département
Le Plan Local de l'Habitat (PLH)
Le PLH, principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local
Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)
Le PNRQAD, un outil de réhabilitation et de rénovation urbaine
La lutte contre l'habitat indigne
Selon l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 "tout propriétaire est tenu de remettre à son locataire un logement décent ".
Actualités
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Le schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage dans les Pyrénées-Orientales
- 23/06/2021
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Communiqué de presse à l'issue de la revue de projet N-PNRU
- 29/01/2021
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Atlas du logement social - année 2020
- 01/12/2020
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Ministère de la Transition Écologique