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Accueil > Politiques publiques > Aménagement du territoire, construction, logement > Habitat, Logement > Politique territoriale de l'habitat
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Habitat, Logement

  • Evacuation forcée en cas de "squat"
  • Relations entre bailleurs et locataires
  • Financement du logement
  • Politique territoriale de l'habitat

Politique territoriale de l'habitat

Mise à jour le 18/05/2022
 

Le Plan Départemental de l'Habitat (PDH)

Le PDH, un outil de pilotage des politiques publiques du département

Le Programme Local de l'Habitat (PLH)

Le PLH, principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local

Le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU)

Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)

Le PNRQAD, un outil de réhabilitation et de rénovation urbaine

Le schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage

La lutte contre l'habitat indigne

Selon l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 "tout propriétaire est tenu de remettre à son locataire un logement décent ".

Les chiffres clés...

Plan National de lutte contre les logements vacants

 

Actualités

  • Observatoire départemental de l'habitat des Pyrénées-Orientales - 18/05/2022
    Politiques-publiques > Amenagement-du-territoire-construction-logement > Habitat-Logement > Politique-territoriale-de-l-habitat > Le-Plan-Departemental-de-l-Habitat-PDH
 

informations complémentaires

Liens utiles

Ministère de la Transition Écologique

Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales

DREAL Occitanie

https://www.ledepartement66.fr/le-sdasp/


 
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