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Accueil > Politiques publiques > Aménagement du territoire, construction, logement > Qualité de la construction
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Qualité de la construction

Mise à jour le 29/10/2019
 
en savoir plus sur [Accessibilité ]

Accessibilité

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  • Avancement de la mise en accessibilité
  • Rapport type de la commission communale ou intercommunale pour l'accessibilité
  • Stop aux démarchages abusifs
  • Plaquette information pour les commerçants
  • Il n'est jamais trop tard pour être accessible.
  • Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) Attention au démarchage
  • Règlementation et généralités
  • Formulaires à télécharger
  • Guides et diagnostics

Qualité de l'air intérieur (QAI)

Réglementation thermique 2012

 

informations complémentaires

Liens utiles

Ministère de la Transition Écologique

Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales

DREAL Occitanie

https://www.ledepartement66.fr/le-sdasp/


 
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