DETR - Dotation d'équipement des territoires ruraux

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

 
 

   Pour la programmation 2022, les collectivités ont à leur disposition un guide DETR 2022 à télécharger sur cette page, qui reprend les étapes relatives à cette subvention, à savoir :

  • Les textes de référence
  • L’avant-propos
  • La présentation du dispositif
  • Les règles d’éligibilité
  • L’organisation du dispositif
  • La composition d’un dossier de subvention
  • L’attribution d’une subvention
  • Les modalités de versement de la subvention
  • Les contacts utiles

> Guide DETR 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Quelle est la procédure d’attribution de la DETR ?

   La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention DETR est fixée au 11 mars 2022 en vue d’une programmation de ces crédits au cours du second trimestre 2022.

annexes

   Afin d'aider les collectivités dans la constitution de vos demandes de subvention, vous trouverez à télécharger sur la page le dossier type DETR 2022 ainsi que ses annexes obligatoires à compléter :

> Dossier type DETR 2022 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> Annexe 1_Liste des pièces constitutives d'un dossier - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,54 Mb

> Annexe 2_Notice descriptive - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Annexe 3_Echéancier prévisionnel - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Annexe 4_Attestation non-commencement - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Annexe 5_Attestation de propriété - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Annexe 6 _Attestation de commencement - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Annexe 7_Attestation de fonctionnalité - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Annexe 8_Attestation fin de travaux - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Les modalités de présentation des demandes de subvention

- Par voie dématérialisée via la plateforme démarches-simplifiées :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/po-detr2022

Pour vous accompagner dans l'utilisation de cette plateforme, le guide ci-après est à votre disposition:

> Guide démarches simplifiées subv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

- Par voie postale

Préfecture des Pyrénées-Orientales

Service de la coordination des politiques publiques

et de l'appui territorial

(arrondissement de Perpignan) 

Martine KRATZ – 04 68 51 67 73

pref-actions-etat@pyrenees-orientales.gouv.fr

martine.kratz@pyrenees-orientales.gouv. fr

Sous-préfecture de Céret

Laurent SARDA – 04 68 51 67 45

laurent.sarda@pyrenees-orientales.gouv.fr

sp-subventions-ceret@pyrenees-orientales.gouv.fr

Sous-préfecture de Prades

Nathalie DUBREUIL – 04 68 51 67 85

nathalie.dubreuil@pyrenees-orientales.gouv.fr (pour les projets présentés par la communauté de communes Pyrénées catalanes et par les communes comprises dans le périmètre de cette intercommunalité)

Anne-Marie GERMAIN – 04 68 51 67 83

anne-marie.germain@pyrenees-orientales.gouv.fr (pour les projets présentés par les autres collectivités éligibles)

Le guide des paiements DETR

Compte tenu de l’accroissement des dossiers DETR, il devient indispensable de rationaliser le processus des demandes de paiement. En effet, tout dossier de demande de paiement incomplet entraîne un retard important dans le traitement administratif.

Vous trouverez ainsi ci-après un guide des paiements pour vous aider dans l'élaboration de vos demandes.

> Guide DETR PAIEMENTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

DETR – transparence dans l’attribution des crédits :

   L’article L.2334-36 du CGCT modifié par l’article 259 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit que la liste des opérations ayant bénéficié d’une subvention de la DETR ainsi que le montant des projets et celui de la subvention attribuée par l’État sont publiés sur le site Internet des services de l’État dans le département des Pyrénées-Orientales.

   Dans un objectif de transparence, le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé de publier la liste de l’ensemble des projets soutenus pour les précédentes programmations de DETR.

> DETR 2018 subv attribuées pref 66 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> DETR 2019 subv attribuées pref 66 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> DETR 2020 subv attribuées pref 66 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> DETR 2021 subv attribuées pref 66 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Documents téléchargeables

> Circulaire DETR 2022 appel à projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Annexe lettre circulaire DETR 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb