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DSID - Dotation de soutien à l'investissement des départements

Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

Mise à jour le 12/08/2019
 
 
Le Gouvernement a souhaité moderniser le soutien apporté par l’État à l’investissement des conseils départementaux, en transformant l’ancienne dotation générale d’équipement (DGE) en une dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID).

L’architecture et les modalités de gestion de cette nouvelle dotation ont été précisées par la loi de finances pour 2019 et codifiées à l’article L. 3334-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Cette dotation est constituée de deux parts :

– la première part est destinée au soutien des projets d’investissement structurant des départements dans le cadre de l’aménagement de leur territoire. Cette fraction correspondant à 77 % du montant de la dotation est répartie par le préfet de région selon le même mode opératoire que la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) dans un objectif de cohésion des territoires ;

– la seconde part est attribuée directement aux départements proportionnellement à l’insuffisance de leur potentiel fiscal. Le montant de cette enveloppe correspond à 23 % du total de la dotation, déduction faite des ressources consacrées au paiement du solde de l’exercice 2018 de la DGE des départements. La part « péréquation » de la DSID est inscrite à la section d’investissement du budget des collectivités éligibles et est libre d’emploi.