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Accueil > Politiques publiques > Aménagement du territoire, construction, logement > Urbanisme et Aménagement > Commission Départementale d'Aménagement Commercial
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Urbanisme et Aménagement

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Commission Départementale d'Aménagement Commercial

Mise à jour le 09/02/2021
 

Projets déposés et examinés par la CDAC

Composition de la CDAC

 

A lire dans cette rubrique

  • Habilitation certificat de conformité : projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale
    Liste des bureaux d'études habilités
  • Habilitation à l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale
    Liste des bureaux d'étude habilités
 

informations complémentaires

Liens utiles

Ministère de la Transition Écologique

Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales

DREAL Occitanie

https://www.ledepartement66.fr/le-sdasp/


 
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