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Elections Municipales Partielles Complémentaires

Mise à jour le 06/05/2022
 

MÉMENTO - à l’usage des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants

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MANDAT EN VUE DU DÉPÔT DE CANDIDATURES GROUPÉES - Commune de moins de 1 000 habitants

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MANDAT EN VUE DU DÉPÔT DE CANDIDATURE - Commune de moins de 1 000 habitants

> Mandat isolé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

CERFA - Déclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de moins de 1000 habitants

> CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

CIRCULAIRE - Élection et mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires

> Circulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,51 Mb