ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DU 15 MARS 2020

 
 

À compter de lundi 18 mai 9h00, les listes d’émargement du premier tour seront consultables dans les services de l’État, pendant une période limitée, aux horaires suivants :

À la préfecture des Pyrénées-Orientales, 24 quai Sadi Carnot 66000 Perpignan, pour les listes d’émargement des communes relevant de l’arrondissement de Perpignan

SANS RENDEZ-VOUS

lundi 18 mai de 9h00 à 11h30

mardi 19 mai de 9h00 à 11h30

mercredi 20 mai de 9h00 à 11h30 et l'après midi de 13h30 à 16h30

lundi 25 mai de 9h00 à 11h30 et l'après midi de 13h30 à 16h30

À la sous-préfecture de Prades, 177 Avenue du Général de Gaulle 66500 Prades, pour les listes d’émargement des communes relevant de l’arrondissement de Prades

UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS à prendre soit par téléphone au 04 68 51 67 80

soit par mail sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.fr
lundi 18 mai de 9h à 12h et l'après midi de 14h à 16h30
mardi 19 mai de 9h à 12h et l'après midi de 14h à 16h30
mercredi 20 mai de 9h à 12h et l'après midi de 14h à 16h30
lundi 25 mai de 9h à 12h et l'après midi de 14h à 16h30

À la sous-préfecture de Céret, 6 boulevard Simon Battle 66400 Céret, pour les listes d’émargement des communes relevant de l’arrondissement de Céret

SANS RENDEZ-VOUS

lundi 18 mai de 9h à 12h et l'après midi de 14h à 16h30
mardi 19 mai de 9h à 12h et l'après midi de 14h à 16h30
mercredi 20 mai de 9h à 12h et l'après midi de 14h à 16h30
lundi 25 mai de 9h à 12h et l'après midi de 14h à 16h30

IMPORTANT

Dans les communes où l’élection a été acquise dès le 1er tour, la date limite de consultation est fixée au lundi 25 mai 16h30.

Dans les communes où un second tour reste à organiser, la date limite de consultation sera fixée au 5ème jour suivant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux élus au 2nd tour (date non définie à ce jour). Ainsi les délais de consultation des listes dans ces communes sont plus longs.

Par conséquent, en cas de nombreuses venues en préfecture à Perpignan, compte-tenu des délais de consultation plus larges pour les communes où un 2nd tour devra être organisé, et en raison des mesures de distanciation physique à observer qui impliquent une régulation du nombre de personnes dans une même pièce, priorité sera donnée aux personnes souhaitant consulter les listes d’émargement des communes où le conseil municipal a été intégralement élu au 1er tour.

Dans les communes où une protestation électorale a été enregistrée, les listes d’émargement ont été envoyées au tribunal administratif de Montpellier comme une pièce servant à l’étude du recours. Aussi, il n’est donc pas possible de consulter/communiquer les listes d’émargement pour ces communes tant que le juge de l’élection n’aura pas statué et renvoyé les listes d’émargement en préfecture.

Les communes concernées sont les suivantes :

- Bompas

- Cabestany

- Canet-en-Roussillon

- Canohès

- Catllar

- Corneilla-del-Vercol

- Font-Romeu Odeillo-Via

- Ille-sur-Têt

- Laroque-des-Albères

- Passa

- Saint-Hippolyte

- Saint-Jean-Lasseille

- Saint-Paul-de-Fenouillet

- Saleilles

- Villeneuve-de-la-Raho

Dans les communes où un second tour reste à organiser, les listes d’émargement sont consultables uniquement en préfecture à Perpignan, même si la commune relève de l’arrondissement de Prades ou de Céret.

Il est possible de prendre les listes d’émargement en photo. La délivrance d’une copie dématérialisée des listes sur clé usb ou cd rom ne sera pas privilégiée compte tenu des contraintes du service.

Il est vivement recommandé aux usagers de porter un masque de protection et de limiter le nombre d’accompagnants au strict minimum.