Présentation du plan de résilience économique et sociale

 
 
Présentation du plan de résilience économique et sociale

Le Premier ministre a présenté un plan de résilience économique et sociale pour faire face, notamment, aux augmentations brutales du prix de matières premières liées à la guerre en Ukraine.
Jean Castex a indiqué que ce plan sera évolutif pour s’adapter au plus près des conséquences engendrées par ce conflit.

Ce plan poursuit 12 objectifs principaux :

  • OBJECTIF 1 : RENFORCER LE « BOUCLIER TARIFAIRE » POUR LES MÉNAGES ET LES PETITES ENTREPRISES
  • OBJECTIF 2  : SOUTENIR LES ENTREPRISES DONT LES DÉPENSES DE GAZ ET D’ÉLECTRICITÉ REPRÉSENTENT UNE PART ÉLEVÉE DES CHARGES
  • OBJECTIF 3 : ÉVITER LES FAILLITES DES ENTREPRISES AFFECTÉES PAR LE CHOC
  • OBJECTIF 4 : ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LES MESURES DE RESTRICTION DES EXPORTATIONS, DES IMPORTATIONS ET DES ACTIVITÉS, AINSI QUE PAR LES PERTURBATIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL
  • OBJECTIF 5 : FACILITER LA RECHERCHE DE DÉBOUCHÉS ALTERNATIFS DES ENTREPRISES EXPORTATRICES
  • OBJECTIF 6  : APPORTER DES SOUTIENS CIBLÉS AUX SECTEURS LES PLUS EXPOSÉS À LA HAUSSE DU COÛT DES INTRANTS
  • OBJECTIF 7 : SÉCURISER L’APPROVISIONNEMENT EN INTRANTS CRITIQUES
  • OBJECTIF 8 : RESPONSABILISER LES DONNEURS D’ORDRE ET FAIRE JOUER LES SOLIDARITÉS DE FILIÈRES
  • OBJECTIF 9  : RENFORCER LA SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE
  • OBJECTIF 10 : RENFORCER LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE DE L’EUROPE
  • OBJECTIF 11  : FACILITER L’IMPLANTATION EN FRANCE DES ACTIVITÉS PERMETTANT DE RÉDUIRE NOS DÉPENDANCES
  • OBJECTIF 12 : RENFORCER LA CYBERSÉCURITÉ DES ADMINISTRATIONS, DES ENTREPRISES ET DES INFRASTRUCTURES

La « remise carburant »

Parmi ces mesures, la mise en place d’une « remise carburant » de 15 centimes hors taxe par litre entre le 1er avril et le 31 juillet qui s’appliquera aux particuliers comme aux professionnels. Sont concernés le gazole et le gazole pêche, l’essence (SP95, E10), le E85, le GNR , le GPL et le GNV.
Des soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés et aux entreprises exportatrices

Diverses aides doivent également cibler des secteurs spécifiques, comme la pêche, l’agriculture, le BTP ou les transports.

Le simulateur de frais kilométriques permet aux usagers de calculer combien ils vont percevoir grâce à la « remise carburant » applicable entre le 1er avril et le 31 juillet et destinée aux particuliers comme aux professionnels.

Indemnité inflation : un site pour les personnes éligibles qui n'ont pas encore touché l'aide

Vous êtes éligible à l'indemnité inflation, et vous n'avez pas encore touché cette aide gouvernementale ? Le gouvernement a mis en ligne un site destiné aux Français dans votre cas.

Je découvre le portail : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/

Ce portail vise à renseigner et à permettre à ceux qui n’ont pas encore touché l’aide - parce que leurs coordonnées bancaires n'étaient pas disponibles ou parce que, pour des employés à domicile, par exemple , ils n’ont pas communiqué leurs coordonnées bancaires à l’Urssaf – de faire une demande en ligne.Sur les 38 millions de bénéficiaires potentiels de cette aide, 36,7 millions de Français ont d’ores et déjà perçu l’indemnité inflation de 100€ destinée à limiter l'impact de l'inflation sur le pouvoir d'achat des personnes qui touchent moins de 2 000 euros par mois.

Toutes les réponses à vos questions sur l’indemnité inflation : FAQ

Titres-restaurant : le plafond à 38 euros est prolongé

Pour soutenir les restaurateurs, le dispositif de doublement des tickets restaurants, qui devait prendre fin le 28 février, sera finalement prolongé jusqu'à la fin du mois de juin.

Pour soutenir le secteur de la restauration et permettre aux détenteurs de titres-restaurant d’en profiter pleinement, le ministre de l’Économie, des Finances, et de la Relance, Bruno Le Maire, a annoncé le prolongement du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2022.Il reste donc possible, dans un restaurant, et ce jusqu’au 30 juin 2022, de régler au maximum 38 euros en titres-restaurants, y compris les dimanches et les jours fériés.Par ailleurs, les salariés peuvent échanger jusqu’au 15 mars 2022 auprès de leur employeur leurs titres-restaurant de l’année 2021 (dont la fin de validité est le 28 février 2022) contre des titres pour l’année 2022.

Lire le communiqué de presse

Un portail unique de contact pour les entreprises

Dès le 21 mars, un portail unique de contact, à destination des entreprises, sera mis en place de façon conjointe par les réseaux consulaires (CCI , CMA, CA). Ce portail permettra d’informer les entreprises sur les dispositifs adaptés à leur situation, et de les orienter vers les interlocuteurs appropriés.

Afin de soutenir les exportations et garantir la disponibilité de couvertures d’assurance-crédit pour les échanges commerciaux, plusieurs mesures sont mises en place :

  • le dispositif Cap Francexport est prolongé au-delà du 31 mars 2022,
  • le chèque relance export et le chèque VIE, destinés aux PME-ETI, sont assouplis et prolongés jusqu’à fin 2022 dans la limite des crédits disponibles.

Consulter la FAQ   sur les dispositifs adaptés et les interlocuteurs appropriés

Gaz et électricité : une aide financière pour les entreprises

Dans cette situation exceptionnelle, l’État crée une mesure d’urgence temporaire ciblée et plafonnée dont la mise en œuvre sera réalisée dès que possible pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022. Elle prendra la forme de subventions qui bénéficieront aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3 % du chiffre d’affaires, et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022.
Financer les besoins en fonds de roulements des entreprises

Afin de faciliter le financement du besoin en fonds de roulements des entreprises, plusieurs des dispositifs publics de soutien à la trésorerie vont être renforcés. Parmi-ceux-ci, le Prêt garanti par l’État (PGE) qui verra son montant relevé pour qu’il puisse atteindre 35 % du chiffre d’affaires pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences économiques du conflit ukrainien, contre 25 % dans le dispositif général.

Par ailleurs, le prêt croissance industrie, sera ouvert aux entreprises du BTP, et le prêt croissance relance sera ré-abondé. Les prêts bonifiés de l’État pourront être accordés jusqu’à la fin de l’année 2022. Les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) sont quant à elles prolongées, tandis que le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité.

Une FAQ à destination des entreprises

Afin de répondre aux interrogations des entreprises, la direction générale des entreprises a publié une FAQ traitant des différentes mesures pour les professionnels du plan de résilience

Téléchargez le dossier de presse contenant l’ensemble des mesures du plan de résilience économique et sociale ici

Lire le discours du premier ministre prononcé le 16 mars 2022


Pour aller plus loin :

le site du Gouvernement
le site du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance
le ministère de la Transition écologique
le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation