Bruit des transports aériens

Plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes

 
 

Le Plan d’Exposition au Bruit(PEB) de l’aérodrome de Perpignan-Rivesaltes approuvé par arrêté préfectoral n° 1259/2006 étant arrivé à échéance le 30 mars 2016, un PEB par anticipation (et provisoire) a été approuvé par arrêté préfectoral n° DDTM/SEFSR/2017132-0004 du 12 mai 2017, le temps de réaliser l’ensemble des études et concertations légales.

Après enquête publique qui s’est déroulée du 21 septembre 2020 au 21 octobre 2020, le nouveau PEB de l’aérodrome de Perpignan-Rivesaltes a été approuvé par arrêté préfectoral n° DDTM/SEFSR/2021111-0001 du 21 avril 2021 , avec ses pièces annexes :

Basé sur des perspectives de trafic à court, moyen et long terme, le PEB est un outil de prévention qui a pour objectif d’éviter d’exposer de nouvelles populations aux nuisances de bruit aérien, tout en préservant l’activité aéronautique et l’équipement aéroportuaire.

Il n’a pas d’action sur les constructions existantes, mais il restreint le droit au sol avec des contraintes différenciées selon les zones A, B, C ou D (établies en fonction de leur localisation par rapport aux pistes).

Le PEB est donc un document destiné à maîtriser l’urbanisation au voisinage des aérodromes. Ce document n’a aucun effet sur l’activité réelle de l’aérodrome ni sur les constructions existantes.

Le PEB approuvé est annexé et transcrit dans :

  • les plans locaux d’urbanisme (PLU) des 6 communes concernées à savoir Cabestany, Espira de l’Agly, Perpignan, Peyrestortes, Pia et Rivesaltes
  • le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) plaine du Roussillon, document d’urbanisme supra-communal qui doit être compatible avec le PEB.

Pour information :

Arrêté Préfectoral DDTM/SEFSR/2018199-001 du 18 juillet 2018 portant création de la CCE de l'Aérodrome de Perpignan-Rivesaltes

Arrêté Préfectoral DDTM/SEFSR/2021 132-0001 du 12 mai 2021 modifiant l'AP du 18 janvier 2019 sur la nomination des membres de la CCE Aérodrome de Perpignan-Rivesaltes