Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

A lire dans cette rubrique

• Arrêté Préfectoral Especes Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD) Lapin 2020/2021
  Projet d'arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 dans le département des Pyrénées-Orientales mis en consultation du public
• Arrêté Ouverture-Clôture CHASSE 2020/2021
  Arrêté Préfectoral n° DDTM-SEFSR-2020154-0001 CHASSE saison 2020/2021
• Arrêté préfectoral classant le pigeon ramier "Espèce susceptible d'occasionner des dégâts"
• Projet d'Arrêté Préfectoral relatif au classement du pigeon ramier nuisible pour la saison 2019/2020
  Consultation ouverte au public du 19 février 2020 au 10 mars 2020 inclus
  Le projet d'arrêté, mis à la consultation du public, modifie l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2019322-0002 du 18 novembre 2019 fixant la liste, les périodes et les modalités (...)
• Projet d'arrêté modificatif clôture de la chasse au sanglier au 31 mars 2020
  le décret 2020-059 du 29 janvier 2020 relatif à la modification de la période de chasse du sanglier en France métropolitaine laisse la possibilité au préfet de pouvoir étendre la chasse du sanglier jusqu'au 31 mars.
• Arrêté Prefectoral Plans de Chasse Mini-Maxi triennal
  Arrêté préfectoral fixant les mini-maxi des plans de chasse pour les espèces, Cerf, Chevreuil, Daim, Isard et Mouflon pour les 3 saisons cynégétiques 2018-2019/2019-2020/2020-2021.
• Projet Arrêté Préfectoral animaux nuisibles Groupe III- 2018/2019
  Note de présentation et projet d'arrêté à télécharger
• Projet Arrêté Préfectoral Plan de Chasse Triennal -2018/2021
  Notice de présentation et projet d'arrêté à télécharger
• Projet Arrêté préfectoral Ouverture-Clôture Chasse- 2018/2019
  Consultation sur le projet arrêté préfectoral Ouverture-Clôture CHASSE 2018/2019
• Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2016-2022
  Le SDGC 2016-2022 a été approuvé, sont disponibles ci-dessous: la synthèse des observations, les motifs de la décision-l' Arrêté Préfectoral d'approbation et les pièces constitutives du SDGC.