Les zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole

 
 

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important. Des concentrations excessives en nitrates dans l'eau la rendent impropre à la consommation humaine et peuvent induire des problèmes d’eutrophisation et donc menacer l’équilibre biologique des milieux aquatiques.

La directive européenne 91/676/CEE dite Nitrates a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. En France, elle se traduit par la définition de territoires (les zones vulnérables) où sont imposées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution (le programme d’action). Ces territoires et ce programme d’action font régulièrement l’objet d’actualisations.

Par arrêté du 23 juillet 2021, le Préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée-Corse a approuvé la nouvelle délimitation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole.

 

Lire les arrêtés en vigueur

Arrêté de classement
des zones vulnérables
Arrêté de délimitation
infra-communales
Arrêté modificatif
du 23 septembre 2021
des zones vulnérables

Quelles sont les zones vulnérables dans les Pyrénées-Orientales ?

Dans le département, deux communes sont nouvellement intégrées par rapport au précédent classement de 2017 : Cabestany et Saint-Estève. Au total 32 communes sont concernées par la réglementation Nitrates dont 6 qui sont partiellement classées. La liste des communes intégralement classées ou classées partiellement est disponible dans le document ci-dessous, de même que la carte correspondante.                                                                     

Voir la carte des zones vulnérables nitrates

Carte zone vulnérable nitrates avec zoom Liste des communes concernées

Quelles conséquences ?

Les agriculteurs qui exploitent des parcelles ou qui possèdent un bâtiment d’élevage dans la zone vulnérable doivent respecter les règles du Programme d’Actions National (PAN) et du Programme d’Actions Régional (PAR) en vigueur.


Liste des principales mesures à appliquer :

- respecter les périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants ;

- disposer de capacités de stockage des effluents suffisantes et étanches ;

- respecter les conditions qui permettent un stockage au champ du fumier ;

- réaliser une analyse de sol (mesure du reliquat d’azote en sortie d’hiver) une fois par an ;

- calculer, pour chaque culture, le prévisionnel de fumure avant d’effectuer la fertilisation ;

- inscrire chaque apport dans le cahier d’enregistrement des pratiques ;

- ne pas apporter plus d’azote que la valeur prévue dans le prévisionnel de fumure ;

- ne pas dépasser le plafond d’épandage d’effluents d’élevage par hectare ;

- ne pas épandre à proximité des cours d’eau ou sur des sols détrempés/gelés ;

- mettre en place des couverts pendant les intercultures afin de limiter les fuites d’azote ;

- maintenir une bande végétalisée non fertilisée d’au moins 5m de large le long des cours d’eau BCAE et des plans d’eau de plus d’1ha.


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