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Réglement permanent et Campagne de pêche

Mise à jour le 18/12/2020
 

Les dispositions du titre III, livre IV du Code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, permettent au préfet de réglementer la pêche en eau douce au moyen de mesures particulières adaptées aux caractéristiques locales.

 

CONTACTS

 D.D.T.M.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service Eau et Risques
Police de l'Eau et des Milieux Aquatiques - PEMA

04.68.38.10.91

Adresse postale
2, rue Jean Richepin

BP 50909
66020 - Perpignan Cédex

Pour aller plus loin,
 

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