Réglement annuel de la pêche en eau douce 2022

 
 

L'arrêté préfectoral annuel récapitule les dispositions du Code de l'environnement en matière d'exercice du droit de pêche et de gestion des ressources piscicoles en eau douce.

L'arrêté contient : -les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche,

                           -les dates particulières concernant certaines espèces,

                           -les modes de pêche autorisés, les conditions spécifiques de pêche.

La consultation publique sur le projet d'arrêté a eu lieu du mardi 23 novembre 2021 au mardi 14 décembre 2021 inclus. Deux observations ont été formulées.

Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2021362-0001 du 28 décembre 2021 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de pêche dans le département des Pyrénées-Orientales pour l'année 2022.

                      

Synthèse de la consultation publique.