Protection et régulation des espèces

Le Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)

 
 

Le cormoran est une espèce d’oiseau protégée en application du régime général de protection de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres de l’Union européenne.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L411-2 du code de l’environnement, il est possible de déroger, notamment à l’interdiction de destruction des spécimens, dans l’intérêt des espèces de poissons sauvages et pour prévenir des dommages aux piscicultures dans la mesure où il est démontré qu’il n’y a pas d’autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuit pas au maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable.
                                            
Arrêté ministériel du 26 novembre 2010 : Arrêté cadre fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les Grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)
   
pour l'octroi des dérogations à la protection du Grand cormoran

Quotas départementaux :

  : arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les Préfets concernant les Grands cormorans pour la période 2019 - 2022