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Le plan de contrôle eau et nature

 
 

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Qu'est ce que le plan de contrôle ?


Les politiques publiques fixent des objectifs ambitieux à brève échéance en termes de préservation de la biodiversité et des espaces naturels, de reconquête de la qualité des milieux aquatiques, et de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. L’implication des services, dans la mise en œuvre effective des politiques sur le terrain, est essentielle pour atteindre ces objectifs et ne peut trouver sa pleine application qu’en étant accompagnée par une politique de contrôle.

Le plan de contrôle constitue un outil essentiel de la politique de préservation de l'eau, de la nature et des ressources non énergétiques. Son exercice permet le respect des engagements internationaux et communautaires et contribue à ce que les acteurs économiques locaux qui oeuvrent pour la qualité environnementale.

Le plan de contrôle est un document stratégique fixant de manière pluriannuelle les objectifs et les modalités d’action, en matière de contrôle, des acteurs de la police de l’environnement. En ce qui concerne le domaine de l'eau, les enjeux du territoire et les orientations des politiques publiques, déclinés dans le PAOT, sont pris en compte dans l'établissement des priorités du plan de contrôle selon la note technique du 22 août 2017 .


Les moyens


Le plan de contrôle est élaboré par la Mission inter-services des polices de l’environnement (MIPE) instituée par l’arrêté préfectoral du 11 mars 2015 portant également création de la MISEN.

La MIPE est animée par la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer et regroupe 15 Services

  • la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM66),
  • la Direction départementale de la protection des populations (DDPP66),
  • la Direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Languedoc Roussillon),
  • la Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie),
  • l’Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (Délégation de Montpellier),
  • l’Agence Régionale de Santé (Délégation Territoriale des Pyrénées-Orientales),
  • l'Office Français de la Biodiversité (OFB),
  • l'Office national des forêts (ONF),
  • la gendarmerie,
  • la gendarmerie maritime,
  • les douanes,
  • le tribunal de grande instance de Perpignan.
important

Le temps consacré aux contrôles « eau ou nature » représente l'équivalent de 15 à 20 personnes à temps plein sur toute l'année dans le département.


Nature des contrôles

Cliquer sur l'image 

Priorités des contrôles


Les services sont organisés de manière à couvrir les 54 types de contrôle prévus dans l'année, notamment pour répondre au cas de flagrant délit découvert et/ou de dénonciation de situation anormale.

Concernant les contrôles programmés, ils sont ciblés sur les enjeux prioritaires du territoire, avec pour certains types de contrôle, une logique de « rotation annuelle » de manière à couvrir, en plusieurs années, l’ensemble du patrimoine.

Parmi les 12 domaines à contrôler, les priorités dans le département sont axées sur :

  • Sollicitation des ressources en eau : canaux, forages.
  • Qualité de l’eau : rejets stations épuration, produits pesticides.
  • Préservation des milieux aquatiques : les travaux en rivière, zone humide ou en mer.
  • Conditions d’exercice des activités nature : chasse, pêche, circulation de véhicules motorisés dans
        les espaces naturels (type  quad, moto cross...).
  • Prévention des feux de forêt : obligations de défrichement, surveillance des espaces forestiers.
  • Protection des espèces menacées : la faune et la flore protégées.
  • Préservation des paysages : affichage publicitaire.

Regardez le petit film sur la police de la nature

Ce premier film constitue un support d'information dédié exclusivement aux jeunes afin de leur faire connaître l'existence d'une police spécialisée dans la protection de la nature sur leur département ainsi que ses missions. Il a été préparé par la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer 34.


Pour aller plus loin,