"La Directive Cadre sur l’eau" fixe des objectifs ambitieux en matière de reconquête de la qualité de la ressource destinée à l’eau potable : Protéger les aires d’alimentation des captages prioritaires.

 Le contexte national 

La Directive Cadre sur l’eau fixe des objectifs ambitieux en matière de reconquête de la qualité de la ressource destinée à l’eau potable. Elle impose pour les eaux destinées à la consommation humaine outre l’atteinte du bon état d‘ici à 2015, le respect des normes issues de la Directive Eau potable (traduite dans la réglementation sanitaire par l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007).

Les États membres doivent recenser les points de captages contaminés pour établir des zones de sauvegarde des captages.

La France a complété son dispositif réglementaire via la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et a prévu dans son article 21, un renforcement des dispositifs de gestion de la ressource en créant des zones de protection des aires d’alimentation des captages sur lesquelles sont mis en œuvre des programmes d’action pour lutter contre les pollutions diffuses d’origine agricole (nitrates et pesticides).

Par ailleurs, lors du Grenelle de l’Environnement, des mesures ont été décidées afin de répondre aux exigences réglementaires et œuvrer pour la reconquête de la qualité de la ressource destinée à la production d’eau potable. L’objectif à atteindre est de renforcer d’ici à 2012 la protection des aires d’alimentation d’au moins 500 captages d’eau destinés à la consommation humaine identifiés comme prioritaires à l’échelle nationale.

La dégradation des ressources en eau par les pollutions diffuses, essentiellement par les nitrates et les pesticides, affecte l’approvisionnement en eau potable. Restaurer la qualité des eaux brutes des captages est une priorité nationale pour assurer une eau potable de qualité et limiter au maximum le recours au traitement avant distribution de l’eau.

Les dispositions du SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux visent à préserver la ressource et à assurer sur le long terme la qualité sanitaire de l'eau destinée ou utilisée entre autres, pour l'alimentation humaine. Ceci implique :

•  de lutter contre les pollutions diffuses sur les aires d’alimentation des captages et sur les zones à préserver pour les besoins actuels et futurs,
•  de prévenir les pollutions ponctuelles et accidentelles,
•  de lutter contre la pollution microbiologique,
•  de protéger la ressource.

Les captages sélectionnés correspondent aux ressources les plus dégradées par les produits dérivés notamment des activités agricoles (nitrates et/ou pesticides) et aux captages à enjeux au regard de la population desservie.

 Le contexte départemental 

De façon à atteindre les objectifs d’amélioration de la qualité de l’eau fixés pour ces captages, un processus a été engagé, collectivité par collectivité pour valider les étapes suivantes :

•  délimitation de l’aire d’alimentation du captage concerné ;

•  identification des sources de pollution présentes sur cette aire d’alimentation, toutes origines confondues : domestiques, urbaines, agricoles ou industrielles ;

•  définition d’un programme d’action visant à maîtriser et réduire les incidences des sources de pollution, à l’origine de la dégradation de l’eau prélevée ;

•  animation et mise en œuvre du programme d’action.