MAUREILLAS-LAS-ILLAS
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020146-0014 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Maureillas-las-Illas :
télécharger l’arrêté préfectoral .
Document Communal d'Information (DCI)
- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche .
- Documents de référence :
1 - Risque naturel :
- Plan de prévention des risques (PPR) inondation et mouvement de terrain :
> PPR Plan de prévention des risques inondation et mouvement de terrain - format : PDF
- 0,36 Mb
> PPR Plan de prévention des risques inondation et mouvement de terrain - secteur nord - format : PDF
- 1,60 Mb
> PPR Plan de prévention des risques inondation et mouvement de terrain - secteur Riunoges - format : PDF
- 0,30 Mb
> PPR Plan de prévention des risques inondation et mouvement de terrain - village - format : PDF
- 1,83 Mb
> règlement du PPR Plan de prévention des risques inondation et mouvement terrain - format : PDF
- 1,15 Mb
- Plan de prévention du risque incendie de forêt (PPRIF) :
> PPR Plan de prévention des risques Feux de forêts - zonage réglementaire - carte générale - format : PDF
- 0,46 Mb
> PPR Plan de prévention des risques Feux de forêt - zonage réglementaire - secteur centre - format : PDF
- 2,06 Mb
> PPR Plan de prévention des risques Feux de forêt - zonage réglementaire - secteur centre - format : PDF
- 2,06 Mb
> PPR Plan de prévention des risques Feux de forêts - zonage réglementaire - secteur sud - format : PDF
- 2,03 Mb
> règlement du PPR Plan de prévention des risques Feux de forêts - format : PDF
- 0,26 Mb
- Porter à connaissance 2019 du risque d'inondation (PAC) : télécharger les cartographies 1/2 et 2/2 .
- Cartographie directive inondation.
- Atlas des zones inondables.
2 - Risque minier : néant.
3 - Risque technologique : néant.
4 - Risque sismique : Zone 3 : modérée - Télécharger la carte du risque sismique .
L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.
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