Argelès-sur-Mer (PPRi)
Mis à jour le 06/06/2023
Le PPR inondation (débordements du Tech, de ses affluents et submersions marines) et mouvement de terrain d’Argelès-sur-Mer
- Arrêtés préfectoraux de révision du PPR (PSS de la vallée du Tech de 1964 et R111-3 de 1994) les 10 janvier 2000 et 24 septembre 2003
- Arrêté préfectoral d'approbation du PPR Plan de prévention des risques du 25 novembre 2008 : un clic
Modification du PPR au 29 mai 2017 :
- Arrêté préfectoral du 29 mai 2017 approuvant la modification du PPR : un clic
- Note de présentation : un clic
- Avis au public : un clic
Connaissance des zones à risques :
- Études techniques : BCEOM, SIEE et Expertise Lefort
Cartographie et règlement :
- Télécharger la carte de zonage réglementaire : un clic
- Télécharger le règlement du 29 mai 2017 annulant et remplaçant le règlement de 2008 : un clic
Consultation et enquête publique avant approbation du 25/11/2008 :
- Consultation officielle de la mairie et des services : 3 sessions échelonnées sur 2007 et 2008
- Enquête publique (commission d’enquête nommée par le tribunal administratif) du 2 juin 2008 au 4 juillet 2008